Le référendum sous la Ve République : danger ou atout pour la démocratie ?

Les récents événements relatifs à la crise des gilets jaunes ont entraîné le retour de la question du référendum dans notre régime. Si le référendum d’initiative citoyenne (RIC) demeure au centre des débats, ce n’est pas le seul dispositif à impliquer les citoyens dans notre système démocratique. Toutefois, derrière cette procédure se cachent des pratiques constitutionnelles et des subtilités qu’il convient d’énoncer. Le but ici n’est pas de prendre un parti pris, mais de recenser les arguments des 2 différentes positions afin que vous, lecteurs, ayez toutes les cartes en main pour vous positionner au sujet de cette thématique.

→ Le référendum, c’est quoi ?

Selon http://www.diplomatie.gouv.fr, le référendum est « une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par « oui » ou par « non » »

Ce moyen politique de consulter les citoyens a pour but de pallier leur manque de prise de décision dû au système représentatif. En effet, comme le disait Jean Jacques Rousseau « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort, il ne l’est que pendant les élections des membres du parlement. Sitôt qu’ils sont élus, il sont esclaves, ils ne sont rien »

Le référendum s’apparente donc à un moyen de solliciter le peuple à une fréquence plus importante que lors des traditionnelles échéances électorales comme le précise l’article 3 de la constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »


→ Mais pourquoi donc existe-t-il un débat ?

Cette conception du référendum peut être qualifiée de théorique. Malgré la mise en œuvre du concept « demos kratos » au sens strict selon lequel le peuple aurait le pouvoir, il paraît nécessaire de se pencher sur l’initiative des différents référendums.

En effet, l’initiative revient toujours soit au gouvernement (cf Article 11 de la Constitution, NDLR) ou au président officieusement voire à d’autres corps politiques.

Même dans le cas du référendum d’initiative partagée né à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2008, un cinquième de parlementaires sont requis.


→ Existe-t-il des réelles limites quant à ces procédés ?

Concernant les procédures de référendum prévues aux articles 11 (référendum législatif) et 89 (révision de la constitution), le Conseil Constitutionnel a à maintes reprises statué sur le fait qu’il n’était pas compétent pour juger de la constitutionnalité des référendums, car ceux-ci constituent l’expression de la souveraineté nationale.

Si on prend un constat empirique, on s’aperçoit que certaines normes ont été transgressées.

Le champ du référendum de l’article 11 doit être limité à une question portant sur les pouvoirs publics, la ratification d’un traité ayant une influence sur les institutions et enfin une réforme relative à la politique sociale, économique ou environnementale de la nation.

Or, le référendum opéré par le général De Gaulle en 1962 instituant le suffrage universel pour l’élection du président de la république ne répondait à aucune de ces conditions. En outre, ce dernier a utilisé la procédure législative alors que juridiquement parlant, une révision constitutionnelle aurait été appropriée.


→ Un refus quasi systématique du statu quo.

Depuis plus d’un demi-siècle de référendum, seuls 2 ont abouti à une réponse négative : il s’agit de la réforme du Sénat voulue par le général De Gaulle en 1969 et le traité établissant une constitution pour l’Europe en 2005. Le reste ont été marqué par une volonté de changement, d’évolution. Cependant, les considérations vis-à-vis de sujets d’une telle ampleur peuvent rapidement changer et engendrer des crises politiques. Nos amis britanniques peuvent en témoigner avec le Brexit. Le moment choisi où la question est posée joue énormément sur la réponse. De ce fait, prendre du recul quant à la conjoncture du moment est capital pour éviter tout regret de la réponse choisie.


→ La personnalisation du référendum comme danger numéro 1

Si le but 1er est de répondre à la question posée, le référendum peut faire objet d’un support de soutien ou au contraire de réquisitoire. Par conséquent les résultats peuvent se trouver biaisés et révéler de fausses opinions.


→ Les sujets soumis à notre vote sont-ils suffisamment accessibles ?

Si des référendums locaux à l’échelle de communes ou de collectivités territoriales peuvent susciter de forts taux de mobilisation grâce à des sujets de la vie quotidienne, les référendums nationaux portent souvent sur des sujets politiques, géopolitiques ou macroéconomiques très complexes. Certains décrient un déficit de compétences tandis que d’autres associent cette position à un mépris de classe. Quoi qu’il en soit, cette question mérite d’être posée.

Dans la lignée de cette réflexion, la manière dont la question est posée peut également perturber l’électorat à cause de son intitulé ou manque de clarté.

Ainsi, le référendum comporte bon nombre d’atouts comme bon nombre de problèmes. Cependant, il est indéniable que la recrudescence de son évocation souligne un changement dans le rapport des citoyens au système politique. Le RIC est-il une solution viable ? Les avis divergent mais il est sûr qu’il faudra faire preuve de nuance et de parcimonie pour répondre à une éventuelle crise du modèle de démocratie semi-directe.

Sources/Pour aller plus loin :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/evenements/le-referendum-sous-la-ve-republique

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/constitution/constitution.pdf

https://www.franceculture.fr/politique/referendum-dinitiative-citoyenne-quels-modeles-etrangers-inspirent-les-gilets-jaunes

Milan Busignies