LE ROYAUME UNI

Le Royaume Uni se compose de la Grande-Bretagne, c’est à dire l’Angleterre, l’Ecosse et le Pays de Galle, ainsi que de l’Irlande du Nord. Il s’agit d’une monarchie constitutionnelle, une démocratie parlementaire. Le chef de l’Etat en l’état actuel des choses est la Reine d’Angleterre Elizabeth II depuis le 6 février 1952. Le chef du gouvernement actuel est, depuis le 13 juillet 2016, Theresa May. Le pays s’étend sur 244 820 km2 et d’une population de 65 648 100 habitants. Le taux d’alphabétisation est de 99%. Il existe deux religions d’Etat : l’anglicanisme en Angleterre et le presbytérianisme en Ecosse.

Selon le UK for National statistics et Eurostat, en 2015, elle était la cinquième économie mondiale et la deuxième économie européenne derrière l’Allemagne et au même niveau que la France avec un PIB de 2577 Millards d’euros. Le PIB par habitant en 2015 était de 39 702€. La part des principaux secteurs d’activités dans le PIB sont l’agriculture, l’industrie et les services qui sont une énorme majorité: plus de 80%. Ses principaux clients ont pu être les Etats-Unis, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Irlande, la Suisse, la Chine. Ses principaux fournisseurs ont été l’Allemagne, la Chine, les Etats-Unis, les Pays-Bas, la France, la Belgique.

Le Royaume Uni était le cinquième client de la France avec 7% des exportations et son huitième fournisseur avec 3,8% des importations. La France était également à l’inverse le 5ème fournisseur du avec 5,8% des importations britanniques et le troisième client du Royaume Uni avec 6,4 de ses exportations. La France était en 2016 le quatrième investisseur au Royaume Uni avec 116 projets selon le ministère du commerce extérieur ou Département for international Trade.

Selon Business France, le Royaume-Uni était le troisième investisseur en France en 2015 en nombre d’emplois créés et le quatrième en nombre de projets.

L’UNION EUROPEENNE

L’Union européenne, regroupe aujourd’hui en 2017, 28 Etats membres tous issus du continent européen. Elle a été fondée en 1992 lors de la mise en oeuvre du Traité de Maastricht par uniquement douze Etats qui constituaient à ce moment la Communauté européenne. L’Union européenne comprend donc cette dernière qui était dénommée auparavant la Communauté économique européenne. Elle ne fait pas que la reprendre car elle la complète également avec deux autres coopérations qui sont la politique étrangère et de sécurité commune, plus communément appelée PESC, et la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, la JAI.

Selon Eurostat, il s’agit de la septième plus grande superficie mondiale, elle s’étend sur 4 493 712 km2 et regroupe 511 805 088 habitants, ce qui la classe troisième mondiale démographiquement. Economiquement, elle est la première puissance mondiale.

UNE RELATION QUI COMMENCE LABORIEUSEMENT…

L’ancien premier ministre britannique et grand homme de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, a prononcé un discours prenant et important à Zurich le 19 septembre 1946 dans lequel il recense les menaces qui pèsent sur l’Europe. Il met en avant une solution : « recréer la famille européenne, cela dans la mesure du possible, puis de l’élever de telle sorte qu’elle puisse se développer dans la paix, la sécurité et la liberté. Il nous faut édifier une sorte d’Etats-Unis d’Europe (a kind of United States of Europe) ». Mais il faut cependant noter que dans ce discours, Churchill n’inclue pas les britanniques. Le Royaume-Uni n’a pas donc forcément pas vocation à y participer car il s’adresse bien à la France et à l’Allemagne. Il avait d’ailleurs confié au général De Gaulle en 1944 : « à chaque fois que nous devrons choisir entre l’Europe et le grand large, nous choisirons le grand large ». La construction européenne relèverait donc totalement de la France et de l’Allemagne, la Grande-Bretagne dans l’esprit de Churchill ne serait qu’un soutien lointain.

Winston Churchill lors de son discours le 19 septembre 1946 à Zurich

Le Royaume-Uni avait été invité au cours des années 1950 à la table des négociations avec les six que sont la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg pour mettre en place le Marché commun et auparavant même pour la CECA. Cependant, il avait choisi de décliner poliment l’offre car il jugeait ces projets trop attentatoire à la souveraineté nationale. Poliment, ce n’est pas totalement vrai… car en effet, il avait tenté de saborder le projet communautaire et ce à plusieurs reprises. Le Royaume-Uni avait pour idée de créer un projet alternatif au projet communautaire. Au moment où au sein des six Etats fondateurs des communautés européennes germent une idée d’union douanière, il proposera alors la création d’une zone de libre échange aux Etats membres de l’Organisation Européenne de Coopération Economique qui sont au nombre de seize : la France, le Royaume-Uni forcément, l’Irlande, les pays du Benelux, l’Italie, la Norvège, la Suède, l’Autriche, le Portugal, la Grèce et la Turquie. Cette idée n’est pas étonnante venant du Royaume-Uni car en effet, dans une zone de libre échange les Etats restent maitre de leur politique commerciale, ils ne font que bannir les barrières douanières aux échanges entre eux. Ce qui est, on le remarquera, très ressemblant à l’habitude britannique qui tient grandement à sa souveraineté. L’argument utilisé sera qu’un projet économique de telle ampleur ne peut se mettre en place qu’au sein de l’OECE et non pas au sein des communautés européennes puisque ce serait faire preuve de discrimination envers les membres de l’OECE. Cette tentative de sabordage n’a pas réussi à diviser les six fondateurs.

Le Royaume-Uni, sortant perdant de ce premier bras de fer, passe à une étape supérieure. Il décide de menacer les six en ébruitant qu’il quitterait l’OECE mais aussi qu’il retirerait ses troupes en Allemagne… Rien n’y fait, cela n’a pas d’effet sur les six.

Le Royaume-Uni use d’une troisième mesure qui cette fois-ci ira au bout de sa mise en place. Il s’agit de la création d’une coopération économique alternative au marché commun, à l’union douanière des six. L’association européenne de libre échange, AELE ou EFTA en anglais pour European Free Trade Association, est donc créée dans le but de dissuader d’autres Etats de rejoindre les six. L’AELE est instituée par la convention de Stockholm du 4 janvier 1960 qui crée alors une zone de libre échange au sein de laquelle sont éliminés les droits de douane uniquement pour les produits industriels. Cette association est très respectueuse des souverainetés nationales, principal critère des britanniques, car l’organe intergouvernemental statue évidemment à l’unanimité. Elle comportera sept Etats membres qui sont donc le Royaume-Uni, le Danemark, la Norvège, la Suisse, la Suède, l’Autriche et le Portugal. Cependant cette stratégie de torpiller le projet communautaire des six fut un échec, c’est pourquoi en 1961 le Royaume-Uni candidate pour se joindre aux communautés.

UN REVIREMENT TOTAL MAIS UN AVAL DELICAT…

Le Royaume-Uni, comme précédemment énoncé, candidate donc en 1961. C’est un revirement de politique qui parait pour le moins étonnant mais il faut prendre en considération plusieurs choses. En effet, il y a l’accession à la présidence de la République française du général De Gaulle qui a vocation à rassurer Londres car ce dernier s’affilie aux thèses britanniques concernant la méthode de construction de l’Europe.

Il y a également le fait que les Etats-Unis incitent les britanniques à participer à l’aventure communautaire. Mais pourquoi ? Ceci pour des raisons de politique étrangère américaine. Contrairement à Londres, Washington redoute l’accession au pouvoir en France du général De Gaulle qui développe une politique étrangère fondée sur l’indépendance nationale. Les Etats-Unis craignent que sous l’influence de la France, les communautés européennes s’éloignent des positions américaines et développent une politique d’indépendance voire protectionniste. L’adhésion du Royaume-Uni, qui se rapproche d’une politique atlantiste, rassurerait Washington.

Le Royaume-Uni reste cependant très sceptique à l’égard de son adhésion aux communautés. Il la subordonne à toute une série de dérogations aux principes posés par les traités initiaux. Cependant, il existe un fondement important : il s’agit du « principe de l’acquis communautaire ». C’est le principe selon lequel un Etat qui adhère aux communautés, adhère à celles-ci dans l’état dans lequel elles se trouvent. Il n’est pas question de négocier le principe même qui a été mis en place jusque-là par la communauté. Pourtant, le Royaume-Uni le fait en particulier concernant ses liens avec le Commonwealth. On peut dire que le Royaume-Uni souhaite une adhésion sur mesure.

Le général De Gaulle dans sa conférence de presse du 14 janvier 1963 va s’opposer à l’adhésion du Royaume-Uni : https://www.youtube.com/watch?v=faIWhXoam7Y (en voici un extrait tiré des archives de l’INA).

          Le général De Gaulle lors de sa conférence de presse du 14 janvier 1963 sur l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE 

La France exerce donc son droit de veto pour plusieurs raisons qu’énonce le général De Gaulle dans sa conférence de presse. Malgré une convergence sur la méthode de construction des communautés, il y a clairement une divergence de politique étrangère. Le France du général De Gaulle n’est pas du tout atlantiste et ne peut donc accepter l’adhésion du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni présentera tout de même une seconde candidature en 1967 et se montrera plus conciliante concernant le principe de l’acquis communautaire. La France de De Gaulle exercera une nouvelle fois son droit de veto pour des raisons économiques qui cacheront en réalité des oppositions politiques. Cependant, les positions parfois outrancières de la France gaullienne vont conduire à des divergences au sein des communautés. En effet, les petits pays du Benelux souhaitent voir adhérer le Royaume-Uni car c’est tout à fait dans leur intérêt. Il s’agirait pour eux d’un allié potentiel de nature à réguler un possible « directoire » des autres trois grands Etats. Cependant cette volonté d’adhésion n’est pas dans l’intérêt général de l’ensemble de la communauté, mais seulement dans un intérêt privé de certains Etats membres. Est-ce donc réellement une volonté d’adhésion pour des bonnes raisons ? La question se posera…

C’est la démission du général De Gaulle en 1969 suite à l’échec du référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » du 27 avril 1969 qui va permettre de débloquer la situation car Georges Pompidou, qui succédera au général et qui est proche du Premier ministre britannique de l’époque Edward Heath, ne s’opposera pas à l’adhésion britannique. Les négociations s’achèveront donc le 22 janvier 1972 et en sortira le traité d’adhésion du Royaume-Uni qui entrera en vigueur le 1er janvier 1973.

UN PREMIER CHANGEMENT POLITIQUE AVEC WILSON…

Voilà le Royaume-Uni membre à part entière des communautés européennes. L’adhésion britannique a-t-elle fait disparaitre le problème britannique ? La réponse est ici négative. En effet, le Royaume-Uni va développer très rapidement une rhétorique sur la nécessaire renégociation des conditions de son adhésion. Après une alternance politique, ce sont les travaillistes qui sont revenus au pouvoir. Ces derniers étaient favorables à l’adhésion car ils étaient à l’origine de la candidature mais ils contestent la manière dont les conservateurs ont géré et négocié le traité d’adhésion. Les travaillistes décident donc, encore une fois, de se lancer dans un bras de fer contre leurs nouveaux partenaires communautaires. Ils vont mettre la pression à ces derniers en indiquant qu’au terme de cette renégociation, le résultat de celle-ci sera soumise au référendum. Ce qui peut paraitre étonnant, c’est que le Royaume-Uni contrairement à d’autres Etats européens n’a jamais été de tradition référendaire. Elle n’avait même pas soumis au référendum son traité d’adhésion. Finalement dans cette situation, le Royaume-Uni use du référendum comme d’une menace. Les partenaires européens du Royaume-Uni résistent, mais politiquement, ils acceptent d’entendre les revendications britanniques afin d’éventuellement agir au mieux.

Le Royaume-Uni estime tout d’abord que le budget est trop déséquilibré entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit. Par exemple, l’un des plus gros problèmes du Royaume-Uni est le coût de la Politique Agricole Commune, PAC, qu’il juge trop onéreux. Il demande donc des compensations financières. Il s’agit de la thèse du juste retour. Un mécanisme sera alors mise en place pour compenser ce déséquilibre prétendu par le Royaume-Uni. Il obtiendra un certain nombre de compromis. Sera donc mis en place au Royaume-Uni un référendum en 1975 qui sera positif à 67%.

UN SECOND CHANGEMENT POLITIQUE AVEC THATCHER…

Un premier arrangement, un second changement politique. Après les travaillistes, reviennent au pouvoir les conservateurs avec à leur tête Margaret Thatcher. Elle considère que les compromis négociés par les travaillistes ne sont pas suffisants. Le Royaume-Uni se lance donc dans un second bras de fer avec ses partenaires communautaires au début des années 1980 pour obtenir la correction britannique. C’est le fameux « I want my money back » de Margaret Thatcher face au journaliste du Guardian en 1979. Sûrs d’eux, le président de la République française de l’époque Valéry Giscard d’Estaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt ont sous-estimé Margaret Thatcher qui participait tout juste à son premier sommet européen. Ce qui leur aura été préjudiciable car cette crise aura duré cinq années. La correction britannique sera obtenue à l’occasion du conseil européen de Fontainebleau en 1984. C’est une victoire de Thatcher contre Valéry Giscard d’Estaing qui aura quitté le pouvoir en 1981 et Helmut Schmidt qui aura lui aussi quitté le pouvoir en 1982.

Ce conseil européen concrétise donc la prévention au juste retour du Royaume-Uni. L’Union européenne rembourse tous les ans 66% de sa contribution nette au budget de l’Union au Royaume-Uni. Autrement dit, à l’instigation du Royaume-Uni la Commission européenne va procéder à un calcul entre ce que le Royaume-Uni verse au budget de l’Union européenne et ce qui est reversé au profit du Royaume-Uni. Sera donc calculé le montant de sa contribution nette et lui sera remboursé les deux tiers de celle-ci. Il faut cependant noter que ce n’est pas réellement l’Union européenne qui rembourse mais tous les autres Etats membres qui financent à peu près 4 à 5 milliards d’euro par an de correction britannique. Les partenaires du Royaume-Uni acquittent donc leur part théorique au sein de l’Union mais financent également la correction britannique. Ceci est toujours d’actualité, ce qui met en avant la spécificité du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni n’a pas seulement obtenu un statut dérogatoire, il est aussi parvenu par la force de son action à modifier les esprits voire à les pervertir. Il a introduit l’idée qu’au sein même de l’Union, il y avait ce type de déséquilibre et qu’il était totalement illégitime. Certains Etats ont fini par se convertir à ce calcul au point d’en oublier parfois que dans ces négociations européennes, il y a plus que des dimensions comptables. Certes, le Royaume-Uni envisage de quitter l’Union européenne mais il y laissera une empreinte. Il y aura eu des apports mutuels, et pour le Royaume-Uni et pour l’Union européenne.

LES TROUBLES AUTOUR DU TRAITE DE MAASTRICHT AVEC MAJOR…

John Major, clairement plus européen que Margaret Thatcher, prend la succession de cette dernière en 1990. Tout va donc dans le sens de l’Union européenne. On s’imagine donc que le Royaume-Uni ratifiera sans difficulté le traité de Maastricht censé entrer en vigueur en 1992 et destiné à donner une vraie dimension politique et l’instauration d’une monnaie commune à la Communauté économique européenne. C’était sans penser que les Tories rejettent totalement l’idée d’un « super-Etat européen » mais aussi tout abandon de souveraineté dans plusieurs domaines dont l’économique, le financier et le social.

Les conservateurs au pouvoir sont donc très divisés sur la question de cette ratification. Accepter la ratification du traité de Maastricht reviendrait à accepter un énorme degré d’intégration européenne… En étaient-ils capables ? Pas tellement, c’est pourquoi John Major négocie et obtient une clause d’opt-out dite clause de retrait concernant l’adhésion à la monnaie commune ou à la charte sociale européenne. En échange de quoi, ce dernier ratifie le traité de Maastricht.

John Major sera combattu par la part la plus eurosceptique de son parti qui exigera la tenue d’un référendum que le Premier ministre veut absolument éviter car elle est jugée trop risquée. Il passe au dessus de cela en menaçant de démissionner. C’est plus ou moins une victoire pour l’Union européenne et John Major mais cela ne fera qu’accentuer la division des conservateurs au sein du Royaume-Uni sur la question de l’Europe. Cela se révélera encore une fois au retour au pouvoir des Tories en 2010, mêlé à la popularité du UKIP qui est le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, qui conduira David Cameron à consulter le peuple britannique.

LE RETOUR DES TRAVAILLISTES AVEC BLAIR…

La politique du New Labour en 1997 rencontre un énorme succès avec 43,2% des voix sous l’égide de Tony Blair et de Gordon Brown. Le Royaume-Uni décide donc de se mettre sur une marche d’égalité avec l’Allemagne et la France au sein de l’Union européenne. Le Royaume- Uni se montrera pour l’élargissement et étonnamment envisage même l’idée de se soumettre à la monnaie unique qui est censée entrer en vigueur en 1999. En effet, Robin Cook ministre des Affaires étrangères britannique déclarera en 1997 au journal Le Monde que « si la monnaie unique est lancée et si c’est un succès alors dans le long terme, la Grande Bretagne devra s’y joindre ». Ce grand pas vers l’intégration de la part du Royaume-Uni ne verra jamais le jour. Et aujourd’hui, plus que jamais, l’idée de renoncer à la livre sterling pour l’euro parait invraisemblable.

LE CONTEXTE POLITIQUE DU BREXIT AVEC CAMERON…

Il s’agit d’abord d’une démarche politique du premier ministre britannique David Cameron qui dans le cadre du parti conservateur britannique et des élections législatives de 2015 avait inscrit dans son programme une idée. Cette idée était celle qu’il fallait encore une fois renégocier les conditions d’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne. A l’issue de cela, un référendum serait organisé. On voulait encore une fois peser dans le rapport de force avec les partenaires communautaires du Royaume-Uni en mêlant le peuple britannique à l’affaire. Ce bras de fer lancé cette fois par David Cameron a visiblement fonctionné car un accord a été obtenu entre les 27 Etats membres de l’Union et le Royaume-Uni. Cet accord a été scellé au tout début de l’année 2016 mais les Vingt-Sept n’ont pas entendu engager une procédure formelle de révision des traités. L’accord est donc conclu sous forme simplifiée mais ne pouvait pas s’analyser comme une révision d’un traité d’un point de vue juridique.

Dans cet accord, les Vingt-Sept ont fait une concession de conséquence. En effet, ils s’engageaient à profiter de la prochaine révision des traités pour indiquer que la référence dans les traités actuels à une « union sans cesse plus étroite » entre les peuples d’Europe, qui marque clairement le dynamisme de l’intégration européenne, ne concerne plus le Royaume-Uni. Il s’agit d’une clause d’opt-out de poids ici. C’était admettre qu’au sein même de l’Union européenne, on avait désormais deux sortes d’Etats: ceux qui continuent de considérer que l’Union s’inscrit dans un mouvement d’intégration et ceux qui ne poursuivent pas ce dessein, c’est le cas du Royaume- Uni. Ces concessions ont ravi le Premier ministre britannique qui a appelé à voter en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne lors du référendum organisé le 23 juin 2016. C’est un échec pour David Cameron qui voit que le peuple britannique a, dans des proportions majoritaires (51,89%), décidé de se prononcer en faveur du « out ».

La une du London Evening Standard au lendemain du référendum en faveur du « out » au Royaume-Uni, le 24 juin 2016

LA VICTOIRE DU CAMP DU « LEAVE » : UN ROYAUME-UNI SUR LE DEPART AVEC MAY…

David Cameron, après l’échec de sa campagne pour le maintien du pays dans l’Union européenne, décide de démissionner peu après le jour du scrutin. Ce dernier a été remplacé par Theresa May, ancienne ministre de l’Intérieur. Elle a été reconduite en juin 2017, c’est donc la Première ministre Theresa May qui négociera la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

L’article 50 du Traité sur l’Union européenne a donc été déclenché conformément aux traités institutifs. Il encadre les conditions de sortie d’un Etat membre de l’Union européenne. Le représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne a officiellement remis la lettre mettant en place le déclenchement de l’article 50 à Donald Tusk qui est le président du Conseil européen le 29 mars 2017. L’Union européenne le 21 mars 2017, se dit ouverte à des négociations rapides sur le futur partenariat avec le Royaume-Uni mais une fois seulement que des « progrès suffisants » auront été effectués sur le montant qui sera versé au budget européen par le Royaume-Uni avant de partir, mais également sur le statut des citoyens européens résidant au Royaume-Uni et aussi le statut de la frontière avec l’Irlande.

Les négociations officielles entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne ont commencé le 19 juin de manière évidente à Bruxelles. Comme le prévoient les traités, on devrait mettre fin à ces négociations dans deux ans : le 29 mars 2019.

Un « Groupe de travail article 50 » a été créé en septembre 2016. Il est issu de la Commission européenne et se doit de préparer et conduire les négociations avec le Royaume-Uni. C’est le français Michel Barnier, ancien ministre et ancien commissaire, qui en est choisi le négociateur en chef par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Donald Tusk lui, président du Conseil européen, a nommé le diplomate belge Didier Seeuws à la tête de la task force « Brexit » du Conseil. Seeuws et son équipe se doivent de préparer et réfléchir aux futurs scénarios possibles. Il ne faut pas oublier que Theresa May également dispose d’un comité de négociateur qui est composé de douze ministres conservateurs parmi lesquels on peut trouver le secrétaire d’Etat au Brexit David Davis.

Il y a de nombreux enjeux notamment politiques à cette sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Mais les conséquences de celles-ci sont assez aléatoires.

Certains voient ce départ comme une calamité. En effet, l’Union perd l’une de ses plus grandes puissances, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe, l’un des seuls Etats qui entretient une armée régulière importante ainsi qu’une des plus grandes places financières du monde. D’autres estiment que ce départ ne peut être que bénéfique pour l’Union. En effet, il permettrait de renforcer l’intégration: le Royaume-Uni n’étant pas dans l’objectif d’une Europe intégré mais faisant plutôt l’usage d’une Europe à la carte.

Il y a donc des conséquences qui doivent être méticuleusement étudiées durant ces deux années de négociations. On peut citer notamment la facture que le Royaume-Uni devra payer pour sa sortie de l’Union Européenne qui pourrait s’élever jusqu’à 60 milliards d’euros. Ces négociations pourront porter aussi sur la libre circulation des personnes entre les ressortissants de l’Union européenne et ceux du Royaume-Uni. Sachant que le Royaume-Uni veut limiter de manière conséquente l’immigration sur son territoire. Il faudra donc inclure une réflexion concernant un statut des Européens résidant au Royaume Uni mais également a contrario les Britanniques résidant au sein des Etats membres de l’Union européenne.

La question polémique et source de désaccord entre l’Espagne et le Royaume-Uni concernant le statut du territoire de Gibraltar devra être mise sur la table des négociations également. Mais aussi les relations commerciales entre les deux parties à l’accord de retrait, et les conséquences économiques que ce retrait engendrera pour le Royaume-Uni. Tout ceci est estimable mais parait totalement fortuit car les experts étudiant sur le sujet n’arrive pas à se mettre d’accord. On a observé une chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de 2016 mais cela n’a pas eu grandement de répercussions sur l’économie britannique, en effet la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’étant pas encore effective. Mais quid lorsque celle-ci sera effective ?

                                 Amrabti Nasséra