Les constitutions sont devenues les atouts indispensables des Etats modernes pour préserver à la fois les libertés fondamentales et garantir le bon déroulement de la vie politique à travers les institutions. Mais une loi fondamentale […]
Bienvenue chez Apporteur de Connaissances
Catégorie : Droit
Propriétaires d’animaux : quelle responsabilité pour le maître d’un chien en droit irlandais ?
Que cela soit en droit français ou en droit irlandais, la responsabilité du fait des animaux est un sujet qui a fait parler, ou continue de […]
La loi est devenue un joker que l’on utilise à tout va.
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Cette phrase a été publiée en 1748 dans l’essai De l’Esprit des Lois de Montesquieu, et le paradoxe est sans doute qu’elle n’a jamais aussi bien résonné dans […]
Les autorités administratives indépendantes : aperçu d’une particularité dans l’administration française.
« Pourquoi cette volonté d’indépendance ? Je crois que c’est sur cette notion d’indépendance qu’il faut encore réfléchir ». C’est par cette question que Jean Rivero, juriste et professeur de droit public français, avait alimenté le débat […]
Le régime de la garde à vue, ou le paradoxe de notre système judiciaire démocratique.
« La garde-à-vue constitue une mesure d’une gravité exceptionnelle : alors qu’une personne n’a fait l’objet d’aucun jugement et qu’elle est donc présumée innocente, elle est cependant privée de liberté ». Cette phrase commence l’article de […]
Lorsque la frontière entre droit positif et droit naturel devient floue.
Regards à travers le prisme des droits de l’Homme. « Les droits de l’Homme sont nés sur le terrain des idées, ils ont servi d’étendard à des combats politiques, ils ont été consacrés par le […]
La notion d’Etat de droit en France, vers une base démocratique ?
Le 19 septembre 2017, le président de la République Monsieur Emmanuel Macron lors de sa première allocution devant l’Assemblée générale, a commis par erreur un énorme lapsus en déclarant « J’ai décidé qu’en novembre prochain nous […]
