Catégorie : Droit
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« Nul n’est censé ignorer la loi », tentatives de clarification du système juridique français (1/5)
L’idée de ce cycle de cinq articles nous trottait dans la tête depuis un moment, depuis que nous avions constaté la difficile diffusion du droit dans le grand public. La découverte, sur Twitter, du compte Arguments Juridiques A la Con (@AjaCon) ne fit que renforcer notre conviction. « Nul n’est censé ignorer la loi » […]
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La crise migratoire et le renvoi des bateaux : à qui la responsabilité ?
Depuis le début de l’année 2021, 14 000 réfugiés ont complété le voyage périlleux à travers la Manche, de la France vers l’Angleterre, soit le chiffre le plus élevé de tous les temps. En conséquence, en septembre 2021, Priti Patel, la Ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, a annoncé l’intention du gouvernement de permettre aux autorités […]
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En Italie, 30 ans après la Cosa Nostra, la ‘Ndrangheta rejoue l’histoire
Elle était encore inconnue du grand public il y a dix ans. Cachée dans l’ombre de ses aînées que sont la Cosa Nostra sicilienne et la Camorra napolitaine, la ‘Ndrangheta est aujourd’hui en pleine lumière. Cette mafia, d’origine calabraise (petite région qui constitue la pointe de la botte italienne), s’est développée en silence et dans […]
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L’universalité des droits de l’Homme, but à atteindre ou écueil à éviter ?
Dans son article du 9 mars 2018 publié ici à ApdConnaissances, Nicolas Mudry écrivait que « l’universalité des droits de l’Homme empêche le concept [de droits de l’Homme] de trouver une application viable et durable dans le droit positif ». Il présentait ainsi la volonté d’appliquer uniformément un ensemble de droits précis à l’ensemble de […]
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Le mystère D. Gras
David Gras : ce nom ne vous dit peut-être rien. Braqueur repenti, il s’est rendu aux assises de Douai en 2018 après une cavale de 7 ans. Lors de son précédent procès en 2016, auquel il n’avait donc pas assisté, il avait écopé d’une peine de 25 ans de prison. En ce jeudi 4 juillet […]
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Etude comparative du Conseil constitutionnel français et de la Cour constitutionnelle italienne
Les constitutions sont devenues les atouts indispensables des Etats modernes pour préserver à la fois les libertés fondamentales et garantir le bon déroulement de la vie politique à travers les institutions. Mais une loi fondamentale ne semble pas suffisante, c’est pourquoi de nombreux Etats se dotent d’un organe permettant de contrôler la conformité de la […]
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Propriétaires d’animaux : quelle responsabilité pour le maître d’un chien en droit irlandais ?
Que cela soit en droit français ou en droit irlandais, la responsabilité du fait des animaux est un sujet qui a fait parler, ou continue de faire parler. Si en France l’article 1243 du Code civil dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en […]
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La loi est devenue un joker que l’on utilise à tout va
« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Cette phrase a été publiée en 1748 dans l’essai De l’Esprit des Lois de Montesquieu, et le paradoxe est sans doute qu’elle n’a jamais aussi bien résonné dans l’exception que constitue la France dans l’inflation législative, la France surnommée Fa Guo (pays de la loi) en Chine. Ces […]
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Les autorités administratives indépendantes : aperçu d’une particularité dans l’administration française
« Pourquoi cette volonté d’indépendance ? Je crois que c’est sur cette notion d’indépendance qu’il faut encore réfléchir ». C’est par cette question que Jean Rivero, juriste et professeur de droit public français, avait alimenté le débat du premier colloque d’importance sur les AAI, organisé les 11 et 12 juin 1987. Paradoxalement, trente ans après, sa question […]
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