Le procès Charlie Hebdo et la liberté de blasphémer

Alors que s’ouvre le procès déjà historique de dix des quatorze personnes ayant aidé à la réalisation des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher de janvier 2015, la liberté de blasphémer se retrouve de nouveau défendue. Si le Président de la République Emmanuel Macron, l’avocat de Charlie Hebdo Richard Malka, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti défendent tous aujourd’hui un droit au blasphème, sa sémantique, sa valeur et ses limites juridiques doivent être discutées pour mieux appréhender sa pertinence.

L’état du droit sur la liberté de blasphémer avant le procès

Après le procès en 1766 du chevalier La Barre qui, pour avoir profané deux crucifix, est condamné à mort par décapitation, de nombreux partisans de la dissociation du droit et de la religion menés notamment par Voltaire luttent pour que soit aboli le délit de blasphème C’est alors sous cet esprit des Lumières qu’est guidée l’abrogation de ce « crime imaginaire », faisant de la France la première nation d’Europe à reconnaître la liberté de blasphémer après la Révolution de 1789.

Le principe de la liberté de blasphémer est confirmée d’abord par l’abrogation du délit de blasphème dans le code pénal de 1791, puis après un siècle de retour à l’ordre religieux et moral, par la promulgation de la loi sur la liberté de la presse de 1881. C’est en vertu de l’article 29 de cette loi qu’une publication qui diffame, injurie ou discrimine les croyants constitue une infraction. Ainsi, l’auteur d’une publication qui critique, dénonce, ou fait une satire de croyance ou de dogme, n’est pas condamnable. Ces dispositions législatives ont par la suite engendré des divergences d’interprétations menant ainsi à des décisions de justice contradictoires.

C’est en réalité en 2007 à l’occasion du procès contre Charlie Hebdo pour la publication de caricatures de Mahomet, que les juges ont clarifié leur position sur le délit de blasphème. En décidant qu’en « France, il est possible d’insulter une religion, ses figures et ses symboles », mais qu’il « est en revanche interdit d’insulter les adeptes d’une religion » que la liberté de blasphème semble enfin confirmée. Pourtant, même si cette décision est approuvée par le Sénat qui énonce qu’ « en droit français, il n’existe aucune incrimination punissant le blasphème tel que défini plus haut, c’est-à-dire aucune infraction sanctionnant les atteintes aux divinités, dogmes, croyances ou symboles religieux » il n’en demeure pas moins que les Affaires récentes de Mila en janvier 2020 — l’adolescente qui avait critiqué à l’occasion d’un live Instagram la religion musulmane — et de l’actuel procès Charlie Hebdo relancent le débat sur la valeur juridique de la liberté de blasphémer. 

La valeur juridique de la liberté de blasphémer

Si la liberté de blasphémer est reconnue depuis la Révolution de 1789, cette dénomination n’existe dans aucun des textes de loi en France. Pour lui octroyer force et valeur juridique, le juge a dû dans un premier temps par une analogie juridique, dont la justesse est remise en cause par certains autres juristes, assimiler la liberté de blasphémer à la liberté d’expression. Garantie par les articles 10 et 11 de la DDHC énonçant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi » et que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement », cette liberté d’expression constitue un socle juridique que la jurisprudence étend pour pouvoir protéger d’autres libertés fondamentales s’y rapprochant.

C’est alors via une combinaison de deux articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen que peuvent être assimilées la liberté de blasphème à la liberté d’expression. Cette analogie permet ipso facto de conférer une valeur constitutionnelle à la liberté de blasphème car depuis la Décision Liberté d’Association du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 les dispositions de la DDHC sont protégées par la Constitution.

La liberté d’expression, et donc selon l’analogie juridique française, la liberté de blasphémer, aurait aussi une valeur supra-législative car elle est consacrée par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) notamment en son article 10 qui énonce que « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques ». De même le Sénat rappelle la valeur juridique internationale de la liberté d’expression en vertu de l’article 19 alinéa 1 du Pacte International des Droits Civils et Politiques qui énonce sobrement que « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. »

Si cette analogie entre la liberté d’expression et la liberté de blasphème, conférant à la dernière la valeur juridique de la première, fait sens pour la jurisprudence française, il semblerait que la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’adopte pas la même position.

En effet, dans un arrêt du 18 mars 2019, la CEDH condamne une requérante autrichienne pour dénigrement de doctrines religieuses en ayant déclaré que le prophète Mahomet était un pédophile. Cette décision semble alors remettre en cause la conception française de la liberté de blasphème en condamnant l’auteur d’une critique envers la religion au motif d’une atteinte à la tolérance mutuelle et de la coexistence pacifique nationale.

Les limites de la liberté de blasphémer

 Les limites de la liberté de blasphémer résident en réalité dans son équilibre avec d’autres libertés fondamentales. Pour consacrer pleinement la première il faut d’abord s’interroger sur sa compatibilité avec la « préservation de la paix religieuse » que défend la CEDH. Par une nouvelle analogie juridique, selon Anastasia Colosimo, docteur en théorie politique à Sciences Po Paris, on peut assimiler cette préservation de la paix religieuse au maintien de l’ordre public, composante fondamentale de l’État de droit. C’est alors confronté au respect de l’ordre public que la liberté de blasphémer dévoile ses premières limites comme le montre le procès de Dieudonné en 2015 dont le spectacle contenant notamment des passages antisémites « susceptibles de porter atteinte au maintien de l’ordre public » a été interdit par le juge.

Si l’utilisation du motif du maintien de l’ordre public par les juges pour limiter la liberté d’expression et de blasphème semble pertinente, les juges européens de la CEDH vont plus loin encore dans leur jurisprudence en opposant à ces libertés les sentiments des croyants. C’est à l’occasion en effet de l’arrêt CEDH Otto-Preminger-Institut de 1994 que la Cour européenne confirme l’interdiction de diffusion d’un film considéré comme blasphématoire par les juges autrichiens au motif de la protection des émotions des personnes croyantes : « En saisissant le film, les autorités autrichiennes ont agi pour protéger la paix religieuse dans cette région et pour empêcher que certains se sentent attaqués dans leurs sentiments religieux de manière injustifiée et offensante. »

La tendance de multiplication des limites de la liberté de blasphémer portée par les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et à certaines occasions par les juges français est d’autant plus logique que le fondement sur lequel repose en premier l’analogie entre liberté d’expression et liberté de blasphème – à savoir la Déclaration du Droit de l’Homme et du Citoyen – en précise les limites. L’article 10 de la DDHC énonce que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » De même, l’article suivant ajoute que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Ces dispositions sont reprises par la Convention EDH qui précise en son article 10 que la liberté d’expression comporte « des devoirs et des responsabilités » pouvant « être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi ».

Une autre limite de la liberté de blasphémer réside dans sa sémantique même, qui de part sa définition religieuse, ne semble pas avoir lieu d’exister dans une République laïque selon ses opposants. Le blasphème, défini dans le Larousse comme étant une « parole ou discours qui outrage la divinité, la religion ou ce qui est considéré comme respectable ou sacré » force l’interrogation. En effet, s’il existe une liberté d’expression, une liberté de culte et une liberté de conscience, la notion même de liberté de blasphème n’appartient-elle pas à la sphère de la religion et non pas à celle de la République ? Et, par conséquent, la consécration d’une liberté de blasphème n’est-elle pas antinomique ? C’est précisément pour contourner ce paradoxe sémantique qu’aucun texte de loi français ne fait mention de la notion de blasphème, la loi de 1881 devant alors être interprétée comme une protection des croyants et non pas des croyances qui, elles, peuvent être attaquées. Un nouveau paradoxe émerge alors : insulter une religion revient-il à offenser les adeptes de cette religion ? Si le juge français oscille entre l’affirmative et la négative à cette question en autorisant tantôt les caricatures du prophète musulman en 2007 et en condamnant plus tard le spectacle comportant des scènes antisémites de Dieudonné en 2015, les juges d’autres États semblent axés sur une seule et même position jurisprudentielle dans leur pays respectif.

L’état du droit international sur la liberté de blasphémer

La législation sur la liberté de blasphémer est complètement hétéroclite dans les pays de l’Union Européenne. Si la majorité des pays de l’UE consacre cette liberté, certains États européens considèrent toujours le blasphème comme un délit. Par exemple, en vertu de l’article 196 du code pénal polonais, le fait d’offenser publiquement les sentiments religieux « par le recours à la calomnie publique d’un objet de croyance » est répréhensible. De même, l’article 724 du Code pénal italien punit « quiconque publiquement blasphème, avec des invectives ou des paroles outrageantes, contre la divinité ou les symboles vénérés dans la religion d’Etat ». Même si la position juridique de la Turquie reste floue, les dispositions pénalisant le blasphème ayant été supprimées du code pénal turc en 2005, demeure répréhensible « quiconque humilie publiquement les valeurs religieuses dont une partie de la population se revendique, à condition que cet acte soit susceptible de troubler la paix publique ».

Dans les pays du Moyen-Orient, l’accusation de délit de blasphème est fréquente et lourde de conséquences comme le montre par exemple l’appel au meurtre lancé par l’Ayatollah Khomeini de la République Islamique d’Iran contre Salman Rushdie, qui pour l’écriture de son roman « Versets Sataniques » en 1989 dépeint le prophète musulman de façon irrévérencieuse. De même, au Pakistan une chrétienne Asia Bibi, est condamnée à mort pour blasphème.

Dès lors, même si tous les juges du monde ne partagent pas la même position sur la liberté et le délit de blasphème, il n’en demeure pas moins qu’une Journée internationale du blasphème (Blasphemy Day) existe et est célébrée le 30 septembre de chaque année depuis 2009 afin de promouvoir l’expression de la critique de la religion et des lois sur le blasphème. C’est dans cet esprit de liberté d’expression qu’Emmanuel Macron énonce en parlant de la France que « Dans ce pays, et il y en a peu dans le monde, la liberté de blasphème, de critiquer les dirigeants, de les railler, sont protégées et ça c’est un trésor ».

Célia Moumine