GAFA : une hégémonie contestée

Les GAFA, acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon, ont profondément bouleversé le monde numérique au XXIe siècle. Mais leur puissance économique et politique est aujourd’hui remise en question par les Etats qui tentent, non sans difficultés, d’encadrer juridiquement leur fonctionnement.

L’Union Européenne a elle-même décidé de passer à l’attaque. La Commission Européenne a en effet présenté deux textes visant à lutter contre les abus et les dérives des entreprises du secteur numérique à la fin de l’année 2020. En parallèle, Bruxelles continue de développer Gaïa-X. Ce projet de cloud européen doit permettre au continent de gagner en souveraineté numérique, une étape nécessaire dans l’affirmation de son identité géopolitique. L’heure n’est donc plus à la naïveté à l’égard des GAFA qui ont investi le continent sans limites.

La montée en puissance des GAFA

Les « géants du numérique » n’ont pas connu la crise économique liée à la pandémie de coronavirus. Au contraire, l’année 2020 est venue renforcer leur emprise sur le secteur numérique, sur lequel ils exerçaient déjà un quasi-monopole. Livraisons de colis à domicile, ventes d’ordinateurs, autant d’outils et de services nécessaires pour de nombreux individus, sommés de rester chez eux pendant les périodes successives de confinement.

Mais à ne pas s’y méprendre, les revenus des GAFA étaient déjà en pleine expansion avant la pandémie. Selon Statista, avec un chiffre d’affaires annuel de 232,9 milliards de dollars en 2018, contre 19,17 milliards de dollars en 2008, Amazon a vu ses revenus multipliés par douze en dix ans. Google n’est pas en reste puisque l’entreprise de la Silicon Valley a réalisé en 2018 un chiffre d’affaires de 136,2 milliards de dollars, un montant six fois supérieur à celui de 2008 avec 21,8 milliards de dollars.

Ces chiffres colossaux révèlent une croissance unique dans l’histoire des entreprises à l’échelle planétaire, avec des revenus qui ne semblent pas connaître de limites.

La pandémie a eu pour effet d’accélérer leur implantation dans le fonctionnement des sociétés. En effet, selon Statista, sur les neuf premiers mois de l’année 2020, ces grandes entreprises technologiques ont enregistré une très forte croissance de leurs revenus. Amazon est ainsi apparu comme incontournable pour les individus qui ont fait le choix de limiter leurs déplacements pour éviter les risques de contamination. La fermeture des commerces jugés « non-essentiels » en France a également bénéficié à l’entreprise de Jeff Bezos. En effet, le chiffre d’affaires du groupe s’est envolé à plus de 35% sur les neufs premiers mois de l’année 2020 par rapport à 2019, avec quelque 265,5 milliards de dollars accumulés.

La capitalisation boursière combinée de ces mastodontes du secteur numérique équivaut aujourd’hui au troisième PIB mondial si on y ajoute Microsoft. Statista évoque cela dans une étude du 7 octobre 2020 : « La capitalisation boursière combinée d’Apple, Amazon, Microsoft, Alphabet et Facebook dépasse désormais 6 800 milliards de dollars. En comparaison, avec une valeur actuelle située autour de 1 500 milliards d’euros, les quarante sociétés du CAC 40 cumulées ne dépassent même pas la barre des 2 000 milliards. »

Un article de Capital publié le 1er août 2018 témoigne de cette explosion de la valeur des titres boursiers des GAFA : « Quant aux investisseurs qui auraient souscrit pour 1 000 euros d’actions Amazon à l’occasion de l’introduction en Bourse de 1997, ils seraient aujourd’hui assis sur un petit trésor. A l’époque, le prix était de 18 dollars (…). Ces investisseurs se retrouveraient actuellement avec un pactole de 1,2 million d’euros, soit le prix d’un deux pièces de 66 mètres carrés face au Grand Palais, à Paris. » Le cours de l’action d’Amazon étant en 2018 de plus de 2 000 $.

Ces sommes pharamineuses traduisent une certaine dépendance des utilisateurs vis-à-vis de ces services numériques et s’expliquent, en partie, par la mainmise des GAFA sur ses concurrents. Une position de force qui pourrait être remise en cause par la multiplication d’actions juridiques menées par différents acteurs.

Un danger pour la démocratie ?

Alors que Donald Trump a été banni pour une durée indéterminée de Twitter, Facebook ou encore Snapchat, certains responsables politiques, bien que non-partisans du Trumpisme, ont émis de vives critiques quant à cette décision. Le commissaire européen Thierry Breton s’est indigné du fait « qu’un PDG puisse débrancher le haut-parleur du président des États-Unis sans autre forme de contrôle et de contre-pouvoir », qualifiant même la situation de « 11 Septembre de l’espace informationnel. » Si la sémantique choisie par le français peut sembler exagérée, elle dépeint la volonté de débattre au sujet des GAFA. Sources d’inquiétudes, ces entreprises parfois plus riches et puissantes que les Etats voient leurs prérogatives discutées.

Pourquoi un tel questionnement ? Le bannissement du président américain a une résonance particulière du fait de l’importance du réseau social dans l’ascension de Trump. Le pays était rythmé par les sautes d’humeur et invectives de l’ancien magnat de l’immobilier. De ce fait, l’exclusion de son principal canal de discussion est d’autant plus symbolique. Mais les critiques ne s’arrêtent pas à la portée de la décision, elles concernent également son motif.

La plateforme Twitter a définitivement banni Donald Trump, impossible de consulter ses tweets

En guise de justification officielle, le réseau social s’est basé sur deux tweets du président sortant, dont un qui énonce le message suivant : « To all of those who have asked, I will not be going to the Inauguration on January 20th ». On peut traduire de cette manière : « Pour tous ceux qui ont demandé, je n’assisterai pas à la cérémonie d’investiture du 20 Janvier. » Le lien de causalité entre cette annonce et les futures violences supposées peut poser question. La question du timing interroge également.

Pour autant, les déclarations de Trump vilipendant ses adversaires et autres élucubrations ne datent pas d’hier, quelle est donc la raison d’une sanction aussi tardive ? A ce titre, Damien Leloup, journaliste du Monde, se demande cyniquement si « le risque de violence était moins fort quand il utilisait Twitter pour désigner nommément à la vindicte des journalistes critiques de son action, quand il provoquait le leader nord-coréen, Kim Jong-Un, ou quand il incitait à tirer sur les manifestants du mouvement Black Lives Matter ? »

Le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, a pris la même décision que son homologue Jack Dorsey (PDG de Twitter), en expliquant que « le contexte actuel est fondamentalement différent » après l’invasion du Capitole et que la plateforme ne doit pas être utilisée pour « inciter à l’insurrection violente contre des représentants démocratiquement élus ».

Etant donné la prolifération de la mouvance complotiste QAnon et le développement de milices comme « Oath Keepers » sur Facebook, le constat prononcé par Zuckerberg laisse pantois. Cette modération à géométrie variable peut s’expliquer par une conjoncture d’évènements relativement peu favorables aux GAFA. Facebook étant visé par une procédure pour abus de position dominante, la stratégie de profil-bas semble de mise, d’autant plus que la gauche américaine a promis de sévir davantage et de limiter l’abus des GAFA. L’objectif est d’atténuer d’éventuelles limitations par l’administration Biden et de prospérer sur un modèle similaire.

En outre, l’ambiguïté du débat réside dans le statut de ces plateformes. Si la suspension du compte d’un chef de l’Etat pour des motifs dénués de caractères illégaux pose question, les GAFA restent des entreprises privées. La Section 230 du Communication Decency Act permet aux plateformes de prendre des actions, à partir du moment elles sont prises de bonne foi, pour restreindre l’accès à des contenus qu’elles estiment obscènes, excessivement violents voire répréhensibles, et ce même si ces contenus sont constitutionnellement protégés.

Ainsi, l’ambivalence de certains élus dénonçant l’absence de consultation judiciaire pour une telle décision tout en sommant ces entreprises de modérer plus sévèrement leurs contenus (notamment via la loi Avia en France, vidée de sa substance par le Conseil Constitutionnel) révèle la complexité d’une telle thématique. Mais des tentatives de régulation persistent.

Quels moyens pour réguler les GAFA ?

La puissance des GAFA a souvent été perçue comme le résultat d’une complaisance accrue des Etats à leur égard, c’est pourquoi les Etats-Unis et l’Union Européenne tentent d’adopter un arsenal législatif assez puissant dans une optique de régulation.

Du côté du pays de l’oncle Sam, plusieurs Etats fustigent la situation monopolistique instaurée par ces géants de la tech. Les chiffres soulignent ce constat : Android équipe 76% des smartphones tandis que le moteur Google capte 90% des recherches.

A la fin de l’année 2020, 11 Etats ont accusé l’appareil de recherche d’avoir « maintenu de façon illégale un monopole dans la recherche en ligne », par le moyen d’accords passés avec les fabricants de smartphones, dont Apple. 38 ont également déposé une plainte en reprochant au moteur de recherche de favoriser ses propres services dans ses résultats au détriment de ceux de ses concurrents. Quant à Facebook, l’entreprise se voit reprochée d’avoir, en 2012 puis 2014, racheté WhatsApp et Instagram en ayant l’objectif de supprimer toute concurrence.

La voie du procès semble donc être une des solutions envisagées pour pallier aux dérives des GAFA. Seule ombre au tableau (et pas des moindres) : la lenteur de la procédure. Le juge en charge d’émettre la plainte contre Google a en effet déclaré que le début du procès ne se tiendra pas avant 2023.

S’agissant de l’Union Européenne, des mesures sont fréquemment évoquées pour endiguer la puissance des GAFA. Si la France dispose d’ores et déjà d’une « taxe GAFA » qui a rapporté plus de 400 millions d’euros depuis 2019, l’emploi de mesures contraignantes est aussi discuté à l’échelon européen.

Le commissaire européen Thierry Breton, fervent partisan d’une régulation des GAFA. Photo : Challenges.fr

Le 15 décembre dernier, l’exécutif européen a proposé deux législations complémentaires afin de légiférer sur les failles juridiques dont profitent les entreprises. Parmi elles, le Règlement sur les Marchés Numériques (« Digital Markets Act », DMA) imposera des contraintes spécifiques à une dizaine d’entreprises entravant le libre-jeu de la concurrence. Les GAFA sont clairement visés. Hormis des dispositions relatives à la transparence, les compagnies devront également notifier à la Commission tout projet d’acquisition de firme en Europe, le but étant de maintenir une certaine pluralité et de protéger les PME.

Les sanctions en cas d’atteinte à la concurrence seront lourdes : elles iront jusqu’à 10% du chiffre d’affaires. En matière de contenus illégaux en ligne, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires. Enfin, une interdiction de poursuivre son activité en Europe pourra être imposée « en cas de manquement grave et répété ayant pour conséquences la mise en danger de la sécurité des citoyens européens ».

Néanmoins, ce projet n’entrera pas en vigueur tout de suite. Il sera encore négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les Etats membres. En attendant le dénouement de cette saga politico-parlementaire, difficile d’entrevoir la perspective d’un changement immédiat dans la stratégie des GAFA. Cependant, le message des Etats à ces mastodontes est clair : nous n’en avons pas fini avec vous, la bataille ne fait que débuter.

Pour aller plus loin :

Milan Busignies et Adrien Chapiron