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L’Union européenne : un projet économique ou politique ?

Bruxelles et Londres seraient parvenus la semaine dernière à un accord financier à hauteur de 45 milliards d’euros, pour compenser une partie du manque à gagner de la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE. Cette annonce, et l’écho qu’elle a eu dans les médias, est symbolique de la place accordée au secteur financier, et plus largement à l’économie au sein de l’UE. Dans ce cadre-là, le politique semble largement distancé, relégué au second plan. Celui-ci est d’autant plus critiqué que son poids est perçu comme très faible face aux intérêts financiers, et que sa légitimité est plus que contestée. Le fait est qu’aujourd’hui, Bruxelles n’apparaît pas comme un centre de décision politique, mais plutôt comme un repère d’économistes technocrates qui n’ont aucune légitimité démocratique. Cependant, « les Pères de l’Europe » n’ont-ils pas avant tout mis en place une Union économique en créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1952 ?

Un projet ambitieux

En effet, c’est pour empêcher une nouvelle guerre entre l’Allemagne et la France que Robert Schuman propose, le 9 mai 1950, l’idée de placer la production du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité commune, à laquelle pourrait se joindre les autres pays européens qui le souhaitent. Il lance ainsi concrètement le rapprochement des économies européennes, dans le but clair et affiché de promouvoir la paix en Europe. Plus d’un demi-siècle après, que reste-t-il de la volonté de mettre l’économie au service du politique et la démocratie ?

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En 2012, l’Union Européenne reçoit le prix Nobel de la paix « pour avoir contribué pendant six décennies à l’avancement de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l’homme en Europe ». L’œuvre de Robert Schuman et des « Pères de l’Europe » semble alors une réussite unanimement reconnue. L’Europe, malgré la crise économique dans laquelle elle est embourbée depuis 2008, est une zone économique largement prospère. De plus, la démocratie, bien que partiellement remise en cause à ses marges, est une valeur qui ne prête plus à débat, étant de fait nécessaire dans le processus d’adhésion à l’Union. Avec un PIB de 16 210 milliards de dollars en 2015 d’après la Banque Mondiale (soit 22% de la production de richesse mondiale) et un revenu de 35 000 dollars par an et par habitant – malgré de grandes disparités entre les pays de l’Union – l’Europe est une des régions les plus prospère économiquement. Le taux de chômage de l’Union est tombé en octobre à 7,4% de la population, son plus bas niveau depuis 2008 (d’après les chiffres publiés au 1er décembre par l’office de statistique européen). Ainsi, l’Union Européenne est la seule région du monde où développement économique, démocratie libérale et protection sociale sont à la base de tout un projet politique.

Cependant, ces chiffres élogieux sont aussi révélateurs d’un changement profond du fonctionnement des institutions européennes, depuis maintenant près de 30 ans. De fait, ceux que l’on a coutume d’appeler les « Pères de l’Europe », et plus largement la plupart des dirigeants européens de la fin de la Seconde Guerre Mondiale aux années 80, sont issus de carrières juridiques. Robert Schuman en est l’exemple type, ayant suivi une formation d’avocat. Ainsi, les institutions européennes avaient, en toute connaissance de cause, choisi de se doter de gouvernants actifs, qui agiraient en fonction des événements et avec une vision à long terme. Pour asseoir un peu plus la légitimité des institutions européennes, le Parlement européen est créé en 1957 et il dispose d’un pouvoir de consultation auprès de la CEE. En 1962, il prend le nom officiel de Parlement européen et il élargi progressivement ses effectifs, ainsi que ses prérogatives. Autrement dit, la gouvernance de l’Europe revenait à des hommes politiques (puisque, encore aujourd’hui, la politique reste un milieu majoritairement masculin …).

Seule l’application de ces politiques nécessitait, comme dans chaque État, un certain niveau de connaissances juridiques ou économiques : en somme, des techniciens du droit et de l’économie. L’essence même de leur fonction les fait rester dans l’ombre de grandes figures européennes, dont le rôle politique attire toutes les lumières. Ainsi, la Commission européenne est très largement composée de fonctionnaires. Cette institution, créée dans le but d’être la « garante des traités », semble laisser une place secondaire au politique. Malgré cette technocratie apparente, il faut noter que le président de la Commission (actuellement Jean-Claude Juncker) est présenté puis approuvé ou non par le Parlement pour un mandat de cinq ans. De plus, les commissaires – dont le rôle peut être assimilé à celui des ministres – sont de plus en plus politisés. Au départ, ces haut-fonctionnaires devaient se tenir à l’écart de la politique nationale. Or ils sont, depuis les années 2000, de plus en plus souvent attirés par des fonctions électives au cours de leur mandat (ils doivent alors démissionner). D’autres encore se reconvertissent en commissaires européens après une longue carrière politique nationale, à l’image de Pierre Moscovici qui devient commissaire européen aux Affaires économiques et financières en 2014, notamment après avoir été ministre des deux gouvernements Ayrault, sous le quinquennat de François Hollande.

Une défiance croissante 


Cette repolitisation des institutions européennes n’est pourtant pas perçue comme une amélioration démocratique. En 2014, l’Eurobaromètre publié par la Commission européenne rend compte de cette situation : 53% des Européens n’ont pas confiance dans le Parlement européen. De plus, 22% des sondés associent l’Union Européenne à la bureaucratie. En effet, face à l’incarnation politique croissante au sein des institutions européennes depuis les années 1980, il apparaît conjointement une technocratisation tout aussi notable de ces mêmes institutions.

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A la fin des années 1970, qui seront a posteriori connues comme les dernières années fastes de l’après Seconde Guerre Mondiale, « la conviction qu’est enfin arrivée l’heure de l’abondance se répand » (Michel Beaud, Histoire du capitalisme, 2010). Malgré quelques fluctuations dans la conjoncture, qui permettent aux marxistes d’annoncer la fin inéluctable du capitalisme, les économistes de toutes obédiences s’accordent sur les bienfaits de la croissance et de la libéralisation de l’économie. La fin de la pluralité dans le débat économique fait alors du libéralisme la solution universelle à toutes les difficultés économiques. Ainsi, les ingrédients pour atteindre la prospérité sont connus : baisse de la fiscalité sur les entreprises et les ménages, focalisation des dépenses de l’État sur les prérogatives régaliennes, diminution de la protection sociale pour abaisser le coût du travail … L’économie devient alors un sujet qui ne nécessite plus vraiment de vision à long terme. C’est dès lors aux technocrates européens de mettre en œuvre les mesures pour remettre sur pied une économie européenne de plus en plus soumise aux aléas des crises financières et économiques. C’est cette tendance profonde qu’illustre notamment l’obligation de maintenir au-dessus du seuil de 3% de déficit public chaque exercice comptable national. Cette mesure est inscrite dans le traité de Maastricht de 1992, et c’est l’un des critères de convergence des économies européennes qui souhaitent intégrer la zone euro (au même titre que la maîtrise de l’inflation ou que la limitation de l’endettement public à 60% du PIB).

Les politiques se conforment alors aux préconisations des économistes sans réellement les remettre en cause. Même les gauches européennes suivent le mouvement. Le « tournant de la rigueur » de 1983 en France (notamment sous l’impulsion de Jacques Delors, futur président de la Commission européenne) est le premier signe de la conversion de la « gauche de gouvernement » au libéralisme. Les mandats de Tony Blair comme Premier Ministre du Royaume-Uni entre 1997 et 2007, et celui de Gerhard Schröder au poste de Chancelier en Allemagne entre 1998 et 2005, convertissent définitivement la social-démocratie européenne au libéralisme économique. Parallèlement en France, la « gauche plurielle » de Lionel Jospin « réussit, mieux que les gouvernements de droite qui avaient tenté de les engager, la mise en œuvre de programmes de privatisations et de dérégulation » (Michel Beaud). Ce sont les économistes qui formulent les grandes lignes à suivre, et c’est ensuite aux politiques de les faire appliquer et de les faire accepter aux populations.

En moins de trente ans, nous sommes donc passés d’une situation où le politique commandait l’économie pour assurer la prospérité de l’Europe, à une union avant tout économique où les décisions politiques se font sur l’autel – quasi-unanimement adulé – de la croissance économique à tout prix. Le corollaire direct de ce désengagement du politique dans le domaine économique est l’importance croissante qu’ont pris les textes législatifs dans ce même domaine. En d’autres termes, au lieu d’affronter chaque situation – pas seulement sur le plan économique – et d’adapter en conséquence ses réponses, le politique a fait le choix d’édicter une quantité de normes qui doivent en théorie répondre à toutes ces situations différentes. Il s’agit là de la source de l’un des principaux reproches faits à l’Union Européenne : le grand nombre de normes, qui pour certaines se trouvent être peu utiles ou complexes à appliquer. Finalement, si plutôt que les économistes ou les politiques, ce n’était pas les juristes qui avaient gagné la bataille des idées au sein de l’UE ? Comme un retour au domaine de prédilection des premiers dirigeants européens.

Gérardin Gabriel

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