Europe Politique

Projet d’Europe : l’AELE (2/4)

A l’heure où l’Union Européenne voit son avenir incertain, tantôt critiqué pour son manque de pouvoir ou au contraire pour son trop plein de pouvoir, il est important de prendre du recul en étudiant les différents projets d’Europe qui existent en parallèle de celle-ci.

La volonté de tous les européen, au-delà du clivage politique et de leurs visions de l’Europe, reste la recherche d’une paix durable et prospère. En vigueur depuis près de 60 ans, cette paix a su se frayer en chemin en dehors de l’Union Européenne, comme avec l’Association Européenne de Libre Échange (AELE).

L’AELE naissance d’une organisation parallèle à la CEE

L’Association Européenne de Libre Échange voit le jour en janvier 1960, sous l’impulsion du Royaume-Uni lors de la convention de Stockholm. Cet acte de naissance engendre une union entre 6 pays, le Royaume-Uni, le Danemark, la Suisse, le Portugal, la Suède et l’Autriche, au sein d’une organisation internationale à vocation économique.

En créant cette organisation européenne, les membres fondateurs avaient pour ambition de créer une grande zone de libre-échange à destination des pays européens ne faisant pas partie de la Communauté Economique Européenne. Le désir de concurrencer la CEE est alors bel et bien présent. Alors que la CEE est fondée sur une union douanière accompagnée d’un marché commun et de politiques communes, la plus célèbre étant la Politique Agricole Commune (PAC), l’AELE se veut incarner un modèle différent, un modèle se destinant uniquement à une zone de libre-échange européen et refusant quelconque construction politique.

Le Royaume-Uni, après la mise en place de l’AELE, poursuit l’objectif d’établissement d’une zone de libre-échange continentale avec l’incorporation de la CEE. Mais le projet est tenu en échec et c’est pourquoi en 1961, malgré le refus français, le Royaume-Uni a déposé sa candidature d’adhésion à la CEE.

En 1994, une nouvelle étape est à inscrire dans l’histoire de l’AELE. Les pays membres que sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, accompagnés des pays membres de l’Union Européenne, forment l’Espace Economique Européen. La Suisse prend part au projet dans un premier temps, mais le référendum d’adhésion est refusé par la population helvétique en 1992. Désormais, la confédération Helvétique règle ses rapports avec l’Union Européenne par le biais de traités bilatéraux. Enfin, bien que candidats à l’adhésion à l’Union Européenne par le passé, l’Islande, la Norvège et la Suisse préfèreront rester membre de l’AELE. N’étant qu’une simple zone de libre-échange respectant la souveraineté pleine et entière des états, l’AELE garantie par conséquent que la politique de la pêche par exemple, soit indépendante entre chacun des pays membres, permettant ainsi de conserver leurs modèles économiques respectifs. En ce qui concerne la suisse, le motif politique qui mis en avant pour justifier le refus d’adhérer à l’Union Européenne au profit de l’AELE est que la Suisse a pour tradition la neutralité. Or celle-ci serait remise en cause en cas d’adhésion à l’Union Européenne, avec la mise en place de politiques communes contraignantes pour les autorités suisses.

Les institutions de l’AELE

Tout d’abord, cette organisation européenne se compose d’un conseil regroupant divers représentants des Etats membres de l’organisme. Il a pour fonction d’adopter des recommandations ou décisions, ces mêmes décisions devant être prises à l’unanimité. On adjoint à ce conseil des comités permanents et des groupes de travail, qui permettent de faciliter le travail décisionnel.

Le deuxième organe est le secrétariat. Le secrétariat de Genève est au service du Conseil de l’AELE et des organismes chargés d’appliquer la convention de l’organisation et les accords commerciaux conclus avec d’autres pays à travers le monde. Le secrétariat de Bruxelles est au service du comité permanent de l’AELE et de ses organes subsidiaires, c’est-à-dire le Comité commun de l’Espace économique européen et le Conseil de l’EEE, chargé de l’application de l’accord sur l’Espace Economique Européen. Enfin, à Luxembourg, le Secrétariat est chargé de la coopération dans le domaine de la statistique, sur la base de l’accord sur l’EEE, et des programmes de coopération technique. Le premier titulaire du poste de secrétaire général est l’anglais Frank E. Figgures, et l’actuel titulaire est Kristinn F. Árnason, d’Islande.

Enfin le dernier organe institutionnel majeur de l’AELE est la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange. Elle se compose d’un juge par Etat membre adhérant à l’AELE et a l’EEE, et d’un greffier, qui lui est responsable de l’administration de la Cour et de certains actes de procédures.

Les objectifs européens de l’AELE

Les objectifs de l’AELE sont simples et concis : faire concurrence au projet de CEE crée dans les années 1950. Dans un premier temps, la volonté de libéraliser les échanges des produits des pays membres a lieu, mais on retrouve aussi la volonté d’instaurer une véritable organisation de coopération entre Etats membres et souverains, en refusant le transfert de compétences, à l’inverse de l’Union Européenne. Enfin l’AELE abolie les droits de douanes entre les Etats membres, mais elle n’est pas une union douanière, les droits de douanes qu’appliquent les pays membres aux pays tiers varient donc entre chaque Etat membre.

Aujourd’hui et demain, quel avenir ?

 Alors que l’AELE est une organisation européenne de taille et de poids inférieure à l’Union Européenne, il ne faut cependant pas la négliger. A l’heure du Brexit et des volonté indépendantistes, l’AELE pourrait voir son rôle jouer pour contribuer à l’essor des futur pays membres. Alors que le Royaume-Uni est toujours dans une procédure de sortie de l’Union Européenne, il pourrait de manière hypothétique rejoindre l’AELE dans les années à venir. Membre par le passé, l’ayant quitté pour des raisons économiques, il pourrait y revenir pour deux raisons. La première la zone de libre échange correspondant à l’AELE, et la seconde l’accès de manière indirecte à la CEE. De même l’AELE pourrait également jouer un rôle en faveur des régions européennes indépendantistes. Alors que la tenue du référendum en Catalogne (légal ou illégal, les avis divergent) donne une réponse favorable à l’indépendance, ce nouvel Etat se verrait dans l’incapacité de rejoindre l’Union Européenne car le Royaume d’Espagne opposerait son perpétuel veto. On peut dès lors imaginer qu’une fois une éventuelle indépendance obtenue par la Catalogne, celle-ci rejoigne l’AELE, en particulier pour la liberté qui lui serait accordée.

Quid demain si la Catalogne, le Pays Basque, l’Ecosse, la Flandre ou encore la Corse deviennent indépendants et se voient bloquer l’accès à l’Union Européenne par le veto des pays membres. En supposant que leur adhésion à l’AELE ait lieu, peut-on imaginer que certains pays ou régions de l’Union Européenne décident à leurs tours d’engager des procédures de sortie de celle-ci, au profit de l’AELE ? À la fois dans le but de retrouver plus d’autonomie en matière économique ou politique par exemple, avec la fin des politiques communes, mais également en repensant la construction européenne sur un nouveau modèle.

 

Renart Hugo

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