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La fin de la neutralité du web aux États-Unis : vers un internet à deux vitesses ?

Le jeudi 14 décembre 2017, la Commission fédérale des Communications (FCC) aux États-Unis a abrogé des dispositions permettant un maintien et un respect total de la neutralité du Net : la circulaire « Restoring Internet Freedom » (rétablissement de la liberté d’internet). Aujourd’hui, internet est un outil indispensable par lequel chaque citoyen du monde peut communiquer, s’informer, se divertir. Mais, et si cet outil était finalement menacé par des mesures gouvernementales ? Qu’est-ce que la neutralité du net ? Quelle stabilité représente ce principe ? Quelles seront les répercussions à l’issu de cette circulaire « made in USA » ?

La neutralité du web : une définition claire

Si aujourd’hui chaque internaute peut regarder une vidéo, s’acheter des chaussures et en même temps dialoguer avec un ami thaïlandais, c’est grâce à ce qu’on appelle la neutralité du net. Il s’agit d’un principe fondamental qui garantit à chaque utilisateur d’internet un accès égalitaire et sans aucune discrimination concernant le contenu du web. Cet accès égalitaire s’effectue quel que soit l’opérateur internet de l’internaute. Les compagnies de télécommunications qui contrôlent les infrastructures d’accès au web n’ont aucun droit d’interférer dans l’utilisation d’internet par les citoyens.

Pourquoi la neutralité du net est essentielle pour la stabilité du web ?

Sans neutralité du web, des opérateurs qui vous garantissent un accès à internet pourraient vous proposer un débit plus ou moins réduit en fonction de la souscription à un abonnement. Un débit plus fluide si l’abonnement est élevé, et à contrario un débit plus limité pour un utilisateur souscrivant à un abonnement moins élevé. De plus, l’opérateur aurait la possibilité de limiter l’accès à certains contenus et applications. Un système de « pack » et de « compléments » seraient alors garants d’un accès plus ou moins limité du web, en fonction de l’abonnement choisi. La fin de la neutralité du web entraînerait ainsi un « internet à la carte », qui divise les internautes en fonction de leur accès aux richesses. Une dérégulation du web qui permettrait aux télécoms d’avoir une mainmise libre et complète sur leurs produits et leurs tarifs. Les opérateurs pourront alors proposer des « fast lanes » (voies rapides), permettant à certains utilisateurs d’avoir un accès plus rapide à internet s’ils payent plus cher.  Cependant, chaque opérateur se doit d’être « transparent » sur la hiérarchie des offres et des clients.

Quelle législation pour la neutralité du web ?

Jusqu’à présent, la neutralité du web restait un principe de « bon sens », non inscrit dans les législations des pays. Mais certains pays, comme la France et les Pays-Bas, ont choisi d’inscrire cette neutralité comme une règle essentielle à l’utilisation du web.

Pourquoi une remise en cause de ce principe aux États-Unis ?

Une remise en cause de la neutralité du web émerge aux États-Unis. L’origine de cette remise en cause se trouve être une division entre les défenseurs des libertés numériques, les entreprises du web de la Silicon Valley telles que Google ou Facebook, face aux géants des télécom comme AT&T et Verizon.

Les entreprises du web soutiennent le maintien de la neutralité du web, permettant l’innovation et une égalité face aux consommateurs. Les défenseurs de la liberté numérique voient en la neutralité du web le porte-flambeau de la liberté d’expression sur internet. L’American Civil Liberties Union (ACLU) voit en cette décision de suppression une menace pour la liberté individuelle ainsi que pour la liberté d’expression.

Les opérateurs des télécoms, quant à eux, voient en la neutralité du web un principe très coûteux représentant une contrainte ralentissant leurs infrastructures.

Aux États-Unis, le marché des télécoms est peu concurrentiel et les offres d’accès à internet sont très coûteuses.

Mais derrière cette démarche de suppression de la neutralité du web, on peut voir avant tout une véritable démarche politique de la part de l’administration Trump. En effet, Ajit Pai, ancien conseiller général chez Verizon (télecom américain), est nommé par Donald Trump en janvier 2017 comme Président du régulateur des télécoms américains. Une amitié basée sur des intérêts semble se dessiner entre la Maison Blanche et les géants des télécoms. Une action qui garantit ainsi un coup de force du libre marché américain, facilitant ainsi l’émergence de conglomérats du web et des télécoms contrôlant internet, outil désormais presque vital pour les populations.

La remise en cause de la neutralité du web aux États-Unis peut avoir des répercussions mondiales, favorisant l’émergence d’une tendance à construire un « internet à deux vitesses », miroir des inégalités socio-économiques déjà présentes dans de nombreux pays. Les répercussions de cette décision majeure sont encore incertaines.

La bataille pour la neutralité du web s’effectue désormais devant le Congrès américain. Cette réforme est jugée « impopulaire » et elle est refusée par plus de 83% d’américains, qui souhaitent ainsi un maintien de la neutralité du web.

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Quand est-il pour l’Union Européenne ?

Pour l’Union Européenne, la fin de la neutralité du web et l’émergence d’un internet à « deux vitesses » est en train de se concrétiser. Le Parlement européen a supprimé les frais d’itinérance pour tous les citoyens européens circulant dans l’Union Européenne. Les frais d’itinérance représentent les surcharges facturées à tout citoyen utilisant son réseau mobile 3G/4G dans un pays européen, autre que celui où il a souscrit son forfait. Ces frais étaient particulièrement élevés. Sous couvert d’une législation permettant l’accès à « un internet ouvert », des « services spéciaux » voient le jour pour les utilisateurs et permettent la création de « voies rapides » permettant un accès à un débit plus rapide pour un groupe plus limité d’utilisateurs. « Internet, infrastructure de la démocratie, risque de devenir un simple objet de consommation » selon Michael Hanfeld, rédacteur du FAZ (Frankfurter Allgemeine Zeitung), journal conservateur allemand.

La neutralité du web semble donc devenir un enjeu primordial, quant à la gestion d’internet et l’égalité d’accès à cet outil. Lorsque l’on regarde le poids du web de nos jours, il est nécessaire de nous interroger sur sa gestion, sa législation et sur la vision qu’a chaque pays quant à son utilisation.

Sarrosquy Aurélien

Pour aller plus loin sur le sujet :

https://www.courrierinternational.com/sujet/neutralite-du-net

https://www.courrierinternational.com/article/union-europeenne-linternet-deux-vitesses-est-en-train-de-se-concretiser

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/12/15/ce-n-est-pas-la-fin-du-combat-previennent-les-defenseurs-de-la-neutralite-du-net_5230248_4408996.html?xtmc=neutralite_web&xtcr=1

 

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