Le Conseil de Sécurité répond-il aux crises contemporaines ?

Dans le cadre de l’initiative « Quai d’Orsay hors les murs », le haut fonctionnaire Arnaud Guillois est intervenu à Science Po Lille. Sous-directeur du service politique au ministère des Affaires Etrangères, il est venu soutenir le rôle du Conseil de Sécurité dans les crises contemporaines mondiales. Il était question de relations internationales, de crises et de réformes. Il a expliqué tout cela de manière simplifiée mais tout en pertinence !

Le contexte actuel

Le Conseil de sécurité des Nations Unies constitue l’organe exécutif de l’Organisation des Nations Unies. Son but ? Le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il compte 5 membres permanents qui sont La France, les Etats-Unis, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni, et ils disposent d’un droit de véto. Il compte également dix autres pays élus pour une durée de deux ans. La charte des Nations Unies, adoptée en 1945, définit les principes d’une telle organisation. La mission principale du conseil de sécurité est de constater l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression. Pour cela, il invite les parties à régler les conflits par des moyens pacifiques. Dans le cas contraire, il peut imposer des sanctions, voire autoriser l’emploi de la force.

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Le métier d’Arnaud Guillois consiste à donner des instructions de la part de la France à la mission permanente des Nations Unies, dont le siège est à New-York. Il s’y tient des réunions quotidiennes sur les crises majeures. On en compte environ 80 à l’ordre du jour. Le but est de définir un suivi, une posture à adopter mais surtout de prendre des décisions sur ces sujets sensibles.

Le Conseil de sécurité de l’ONU est le seul organe légitime de décider du « droit de faire la guerre ». La Charte des Nations Unies donne des prérogatives, mais ce sont les 15 membres qui déterminent si une situation constitue une menace pour la sécurité.

Bloqué pendant la Guerre Froide, le Conseil de Sécurité a retrouvé, depuis les années 90, une nouvelle impulsion : « il est efficace dès lors qu’il y a une entente soit entre membres permanents soit avec la quasi-totalité de ses membres. »

Mais chaque membre défend ses positions et ses intérêts : « au conseil de sécurité on discute et on se dispute les sujets. C’est un lieu où le tempo des crises se fait sentir ». Tous sont plus ou moins soucieux de leur souveraineté nationale, ce qui les guide dans leur prise de position.

On constate des divisions internes. On distingue les « acting », c’est-à-dire les Etats qui ont l’ambition pour le Conseil d’aller au-delà de la souveraineté nationale, face aux « blocking » qui font l’effet inverse, comme la Chine. Une question de tradition.

Face au problème de l’imprévisibilité, il est important de connaitre les positions des autres pays et de savoir composer avec eux. Le droit de véto est une arme puissante : il a été utilisé 8 fois par la Russie pour des interventions en Syrie.

Une autre composante de la mission du Conseil de sécurité est la notion de responsabilité de protéger. Adoptée au sommet mondial de 2005, elle vise à traduire dans les faits le droit d’ingérence. Dès lors que l’on estime qu’il y a une menace directe sur une population civile et si un Etat n’est pas en mesure de protéger ou attaquer ses civils, alors le Conseil de Sécurité intervient.

Des moyens pour la paix

Pour agir du mieux possible, le Conseil de Sécurité compte plusieurs outils :

En premier, l’expression :  avec les résolutions, les déclarations, la presse…Ce qui sert à définir une position claire pour l’ensemble des membres. Depuis la chute de l’Union soviétique, le Conseil de Sécurité est passé de 45 / 90 résolutions par mois à plus d’une par semaine aujourd’hui.

Ensuite vient les casques bleus ou les forces de maintien de la paix, que l’on recense au nombre de 110 000 pour un budget de 7 milliard de dollars. Ces interventions sont considérées comme la « formalisation d’une décision politique ». On en compte aujourd’hui 15 dans le monde, notamment au Sahel, en Haïti, au Proche et Moyen-Orient…La France est le 5ème contributeur, avec 800 casques bleus déployés par exemple au Liban et au Mali. L’Hexagone apporte également une aide nationale dans des opérations comme celles de Sangaris ou Barkhane.

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© REUTERS/Logan Abassi/UN/MINUSTAH/Handout

Donc le Conseil de Sécurité opère soit un travail de médiation soit une opération de maintien de la paix (exemple de la préservation du cessez le feu entre le Liban et Israël depuis 2006).

En interne, il possède le droit de sanction à l’égard de ses membres (ce qui correspond à l’article 41 de la Charte). L’objectif est de mettre une pression politique sur les Etats. Par exemple en agissant sur ses structures internes par un embargo sur des armes.

« Ces sanctions sont efficaces quand elles sont à l’appui d’un processus politique et d’une stratégie globale. »

L’intervenant prend l’exemple de la Côte d’Ivoire, qui a élu un nouveau président en 2011. L’ancien président sortant refusait de léguer son poste à Mr Ouattara. Le Conseil de Sécurité intervient. L’enjeu est de mettre la pression sur l’ancien président car il est n’est plus légitime. Pour cela, l’organisation de l’ONU décide d’un embargo sur le cacao à 80% pour le pays. L’Etat n’a donc plus les revenus nécessaires pour la justice, la police, ce qui conduit à la chute du régime. Aujourd’hui la Côte d’Ivoire est un membre non permanent qui siège au conseil de sécurité.

« Des résultats contrastés »

Les résultats actuels sont contrastés. Le critère principal pour définir un succès ou non d’une résolution est la capacité du Conseil de Sécurité de préservation et de rétablissement de la paix.

Arnaud Guillois donne l’exemple du Liberia, dont les missions au sein du Conseil de Sécurité ont pris fin il y a quelques jours à la suite d’élections « ce qui est un signal de formalisation » rapporte-t-il.

En opposition à ces succès, il y a aussi des échecs qui sont « malheureusement extrêmement nombreux » : il prend évidemment l’exemple du Rwanda ou encore de la Somalie. Il l’explique par des mandats qui n’ont pas été suffisamment clairs ou des restrictions faites par des Etats dans la mission d’intervention.

Pour le cas de la Syrie, le Conseil de Sécurité « n’a pas vocation à tout régler », il est là pour proposer des solutions, des alternatives politiques, des conférences de paix… Des cessez-le-feu permettent de construire un avenir pour le peuple, ce qui est pour le moment un « échec total ». Mais différentes composantes constituent un ensemble de priorités comme la lutte contre les armes chimiques, le respect des droits de l’Homme et la conduite d’un processus politique correct. 

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© SPUTNIK / REUTERS

Actuellement le Conseil de Sécurité surveille de près l’évolution politique en République Démocratique du Congo car « le potentiel d’explosion est colossal » et « la capacité dissuasive des Nations Unies est importante. »

Nouvelles menaces et réformes

Les enjeux actuels sont le contexte international depuis l’élection de Trump, la conservation du pouvoir par Poutine, la Chine dans son jeu d’alliances…

Aujourd’hui les menaces sont « asymétriques » c’est-à-dire que ce n’est plus un Etat contre un autre mais de petits groupes qui agissent entre eux. Il y a également la remise en cause du droit international. Par exemple la crise iranienne et la position des Etats-Unis sur les accords du 14 juillet 2015 concernant la dénucléarisation de l’Iran.

Concernant les réformes, la France est en première ligne pour ces initiatives. Elle voudrait garantir davantage les équilibres mondiaux, par la représentativité, et l’encadrement de l’utilisation du droit de véto.

Cependant cette réforme est considérée comme « le sujet impossible » : elle n’est pas prête de se faire car les enjeux sont colossaux : tous les pays qui pourraient être considérés comme membres candidats, qui ont la volonté et la capacité d’agir en faveur du maintien paix, ont en face des Etats permanents qui ne les accepte pas. Par exemple la Chine, qui est un membre permanent, refuserait toute intégration de l’Inde car elle y voit une concurrence.

Pour l’encadrement de l’usage du véto, les pays défenseurs d’une réforme pensent ainsi :  les Etats qui pratiquent une atteinte aux droits de l’Homme sur leur territoire, devraient s’engager, sur une base volontaire, à ne pas utiliser le droit de véto. C’est évidemment une vision naïve au regard de l’utilisation du véto par la Russie dans le dossier syrien.

Sur la question délicate et brûlante du Yémen, l’intervenant souligne qu’il y a ici « un jeu des puissances » et que c’est un « champ de bataille entre la coalition internationale et d’autres pays comme l’Iran. »

Même dossier, même sujet controversé : la participation de la France à la guerre au Yémen par sa vente d’armes à l’Arabie Saoudite, Arnaud Guillois répond cela « notre politique d’exportation d’armes est extrêmement claire, nous avons un grand nombre de principes et de conditions qui permettent la vente et l’exportation d’armes qui sont définies par l’Union Européenne. Nous avons un cabinet interministériel présidé par les services du premier ministre qui définissent si oui ou non, dans un certain nombre de pays sensibles, les conditions sont respectées pour vendre des armes (…) ce qui est important c’est de pleinement mettre en œuvre les règles de l’Union Européenne en matière de vente d’armes. Je sais que c’est un sujet qui fait l’objet de débat et qui est contesté notamment par des ONG ». On n’en saura pas plus…

VULLIET Margaux

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