GAFA : Une chasse française contre les géants du numérique

Depuis quelques semaines, cet acronyme est partout. Précisément, il renvoie aux multinationales Google, Apple, Facebook et Amazon, au cœur de polémiques après que leur système d’évasion fiscale est devenu la cible de la commission européenne. Dans un contexte économiquement et socialement délicat, les Français notamment sont plus que jamais déterminés à obtenir une certaine justice fiscale. Cela avait d’ailleurs pu transparaître aux travers des diverses revendications portées par les gilets jaunes.   

Si les gilets jaunes est un mouvement social récent, leurs revendications le sont beaucoup moins. En effet, il y a déjà près d’un an, lors de son discours à La Sorbonne sur l’initiative européenne, Emmanuel Macron s’exprimait en ces mots au sujet des GAFA : « Nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés, et des acteurs internationaux qui ne le sont pas. Des acteurs du numérique qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs de l’économie traditionnelle qui eux la payent. »

Le problème avait donc déjà été pointé et dénoncé, néanmoins y trouver une solution semble plus compliqué que prévu. La commission européenne qui avait annoncé début 2018 sa volonté de taxer les revenus des GAFA de 2 à 5% a reculé et reconsidéré son projet de taxation européenne pour fin 2021.

Toutefois, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a décidé de ne pas s’aligner sur ce recul et fait de la France la tête de file européenne de la chasse aux GAFA. En effet, le 20 janvier dernier, il a annoncé au JDD préparer d’ici fin février un projet visant la taxation des entreprises du numérique au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et supérieur à 25 millions en France. Ce projet de loi qui devrait pouvoir porter ses fruits dans l’année permettrait d’en finir avec les quelques 9% d’impôts que paient les GAFA à la place des 20% qu’ils devraient payer.

Ce projet qui fait déjà couler beaucoup d’encre tant une solution contre les GAFA était attendue, en fait aussi beaucoup couler par les critiques dont il est la cible. Le cœur de ces critiques étant le seuil proposé par le projet qui viserait au-delà des GAFA des entreprises françaises telles que Cdiscount ou Leboncoin, qui pourraient se voir victimes collatérales de la chasse au GAFA dans laquelle s’est lancé le gouvernement.

Sandrine Messaoudene