FOCUS : la Roumanie entre euroscepticisme et corruption: une présidence tournante menacée et menaçante ?

Membre de l’Union européenne (UE) depuis 2007, la Roumanie a pris, pour la première fois, la présidence semestrielle du Conseil de l’UE le 1er janvier 2019 pour six mois. Elle fait suite à la présidence autrichienne et débute le trio composé des Présidences finlandaise et croate (Vie publique, 2019). Depuis le Traité de Lisbonne, la Présidence tournante du Conseil permet à un État membre de planifier et de présider les travaux des différentes formations du Conseil, et a un rôle clé de représentation du Conseil auprès des institutions européennes (Conseil de l’UE, 2019). Pourtant, avec un gouvernement europhobe au pouvoir et une relation très tendue avec l’UE,  la présidence de la Roumanie est source d’inquiétude d’autant plus qu’elle se déroule dans une période charnière pour l’avenir de l’Union.

La Présidence roumaine inquiète l’Union d’abord parce qu’elle intervient alors que le pays vit une crise politique interne. La Roumanie connaît, depuis décembre 2016, une cohabitation politique difficile entre un président de centre-droit pro-européen, Klaus Iohannis, et un gouvernement social-démocrate (PSD) à tendance eurosceptique dont le président du parti, Liviu Dragnea, est soupçonné de malversations de fonds européens et abus de pouvoirs. Ces éléments pose une série de questions sur la stabilité de ce gouvernement et son aptitude à  représenter le Conseil dans l’Union.

Mais surtout, la Roumanie doit assumer la Présidence du Conseil malgré des tensions vives avec l’UE, notamment en raison d’une réforme considérable du système judiciaire roumain qui, selon la Commission et le Parlement européen, fragilise l’État de droit dans le pays et menace l’indépendance de la justice. La réforme amende le Code Pénal pour réduire les sanctions concernant les délits de corruption des représentants publics (Touteleurope.eu, 2018) et restreint les pouvoirs de la direction nationale anticorruption (DNA), organe qui avait permis la poursuite de plus de 3000 élus et fonctionnaires, dont deux anciens premiers ministres du PSD jusqu’à aujourd’hui, après l’adhésion (Haquet, 2018). La réforme permettrait en réalité de protéger deux grandes figures politiques proches du gouvernement qui font l’objet d’enquêtes pénales. Le président du Sénat, Calin Popescu-Tariceanu, est en effet poursuivi pour fausses déclarations et Liviu Dragnea, président de la Chambre des députés et président du PSD, est condamné pour fraude électorale et est encore jugé pour abus de pouvoir et détournement présumé de plus de 20 millions d’euros de fonds européens (Le Monde, 2019).

Cette réforme s’est accompagnée du limogeage de la cheffe de la DNA, Laura Codruta Kovesi, le 9 juillet 2018. Figure emblématique de la lutte anti-corruption depuis son premier mandat en 2013, elle a été démise de ses fonctions parce qu’elle aurait “enfreint la Constitution” et “nui à l’image de la Roumanie à l’étranger” (Haquet, 2018), ce qui est un coup supplémentaire à l’affaiblissement de la lutte anti-corruption.

La corruption a toujours été un problème fondamental en Roumanie et un défi majeur depuis son adhésion. Alors qu’elle a déposé sa candidature d’adhésion en 1995 comme d’autres pays d’Europe centrale et orientale, son adhésion a été repoussée de 2004 à 2007 faute de convergence suffisante aux critères politiques de Copenhague (European Commission, 2005). La Roumanie a ensuite rejoint l’Union en s’engageant à renforcer la lutte contre la corruption et l’indépendance de la justice. Son intégration dans le Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV), procédure particulière de surveillance mise en place par la Commission, a été la condition sine qua non à son adhésion (European Commission, 2006).

Alors qu’il devait être provisoire, le mécanisme reste aujourd’hui inachevé et la Roumanie est toujours surveillée. Dans son dernier rapport sur les progrès réalisés par la Roumanie publié le 13 novembre 2018, la Commission indique qu’il est impossible de clore le MCV dans ces circonstances et que la Roumanie doit montrer “un engagement ferme en faveur de l’indépendance de la justice et de la lutte contre la corruption, qui constituent deux pierres angulaires du processus, et restaurer la capacité des contre-pouvoirs du pays à agir en présence d’un risque de régression.” (Commission européenne, 2018). En vue de ce constat, la Commission a recommandé à la Roumanie de suspendre la mise en oeuvre des lois sur la justice et ses ordonnances, de relancer une procédure de nomination juste de procureur à la tête de la DNA et de geler l’entrée en vigueur des modifications du code pénal. Cependant, face à ces recommandations, la Roumanie a décidé de durcir son discours à l’égard de l’UE ce qui a notamment mené à la démission de son ministre des affaires européennes en novembre 2018 (Vie publique, 2019).

Frans Timmermans, vice-président de la Commission, a notamment déclaré qu’il “regrette que la Roumanie (…) ait également fait marche arrière sur des questions qui avaient enregistré des progrès au cours de ces dix dernières années” (Commission européenne, 2018). Dans ce contexte, le président de la Commission européenne s’est inquiété sur l’aptitude de la Roumanie à assumer la présidence du Conseil en déclarant que “le gouvernement de Bucarest n’a pas encore pleinement compris ce que signifie présider les pays de l’UE » (France 24, 2018).

Alors que la Roumanie s’éloigne des standards européens, la présidence de la Roumanie est d’autant plus menaçante qu’elle se déroule sur une période dans laquelle des événements cruciaux vont se jouer pour l’avenir de l’Union (Haquet, 2019). En effet, le Brexit, toujours sans accord, devra se concrétiser sous sa présidence le 29 mars, de même que les élections européennes du 23 au 26 mai. De plus, la Roumanie aura un poids dans les discussions du prochain budget communautaire 2021-2027 et surtout dans les négociations concernant la politique agricole commune et la politique de cohésion, deux politiques dont les fonds sont remis en cause dont elle est majoritairement bénéficiaire (Toute l’Europe.eu, 2018). De plus, des sujets sensibles comme la politique migratoire sont à l’agenda du Conseil alors que la Roumanie est l’un des pays, comme ses homologues hongrois ou polonais, qui a fermement refusé la relocalisation des migrants en 2015. De plus, la Roumanie devra décider dans les prochains mois si elle inscrit à l’ordre du jour du Conseil européen la procédure de sanction contre la Pologne et la Hongrie pour atteinte à l’indépendance de la justice (Le Monde, 2019). L’Union européenne craint donc que la Roumanie adopte plus une politique de défense vis-à-vis de ses partenaires plutôt que de veiller à faire avancer les dossiers communs.   

Les priorités de la présidence roumaine se divisent en quatre thèmes – une Europe de la convergence, une Europe plus sûre, une Europe en tant qu’acteur global, et une Europe des valeurs communes – et se résument en une devise: “la cohésion, une valeur européenne commune » (Vie publique, 2019). Malgré un programme ambitieux, les préoccupations de l’UE sur le respect de l’État de droit mettent à mal la capacité de la Roumanie à représenter et défendre les valeurs communes européennes.

Néanmoins, il est nécessaire de rappeler que le Conseil a déjà été présidé par deux pays aux gouvernements nationalistes et à tendances eurosceptiques depuis un an, à savoir la Bulgarie et l’Autriche. C’est pourquoi le danger que procure la Présidence de la Roumanie n’est pas une problématique nouvelle.

Tülin KEYIK

Références :

Commission européenne, 2018. Press release – Rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification – 13/11/2018 [WWW Document]. URL http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6365_fr.htm (accessed 2.10.19).

European Commission, 2006. Communication from the Commission: Monitoring report on the state of preparedness for EU membership of Bulgaria and Romania. Brussels.

European Commission, 2005. Commission opinion of 22 February 2005 on the applications for accession to the European Union by the Republic of Bulgaria and Romania, Official Journal of the European Union.

France 24, 2018. Juncker doute de l’aptitude de la Roumanie à assumer la présidence de l’UE [WWW Document]. France 24. URL https://www.france24.com/fr/20181229-juncker-union-europeenne-doute-aptitude-roumanie-assumer-presidence-ue (accessed 2.11.19).

Haquet, C., 2019. UE: la présidence roumaine de tous les dangers – 11/01/2019 [WWW Document]. L’Express. URL https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/roumanie-la-presidence-de-tous-les-dangers_2056577.html (accessed 2.10.19).

Haquet, C., 2018. En Roumanie, la lutte anti-corruption frappée au coeur – 10/07/2018 [WWW Document]. L’Express. URL https://www.lexpress.fr/actualite/en-roumanie-la-lutte-anti-corruption-frappee-au-coeur_2024294.html (accessed 2.10.19).

Le Monde, 2019. Inquiétantes dérives anti-européennes à Bucarest – 02/01/2019. URL: https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/02/inquietantes-derives-anti-europeennes-a-bucarest_5404398_3232.html

Toute l’Europe.eu, 2018. Budget : vers une réorientation de la politique de cohésion, colère des pays d’Europe centrale [WWW Document]. Toute l’Europe.eu. URL https://www.touteleurope.eu/actualite/budget-vers-une-reorientation-de-la-politique-de-cohesion-colere-des-pays-d-europe-centrale.html (accessed 1.25.19).

Touteleurope.eu, 2019. Europe Express – Etat de droit : la Roumanie dans le viseur de la Commission européenne – 25/01/2019 [WWW Document]. Touteleurope.eu. URL https://www.touteleurope.eu/revue-de-presse-version-mail/etat-de-droit-la-roumanie-dans-le-viseur-de-la-commission-europeenne.html (accessed 2.10.19).

Vie publique, 2019. La Roumanie prend la présidence tournante du Conseil de l’UE. En bref – Actualités – 09/01/2019 [WWW Document]. Vie-publique.fr. URL https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roumanie-prend-presidence-tournante-du-conseil-ue.html (accessed 2.10.19).