Privilégier la réinsertion pour une politique pénale plus efficace

Souvent montrée du doigt pour sa surpopulation carcérale et ses conditions de détention, la France reste le mauvais élève européen en matière pénitentiaire. Une étude menée par le Conseil de l’Europe et publiée au mois d’avril 2019 révèle que la France compte 116 détenus pour 100 places de prison et détient un des taux de suicide les plus élevés d’Europe (12,6 suicides pour 10 000 prisonniers).

On sait que les suicides sont généralement la conséquence d’un manque de suivi du détenu, qu’il soit médical ou psychologique. Paradoxalement, c’est en étant condamné et donc placé sous la surveillance constante d’un établissement pénitentiaire que le détenu se retrouve généralement coupé du monde et de toute interaction sociale.

Le système pénitentiaire, s’il a évolué au fil des siècles pour tendre vers un plus grand respect des droits fondamentaux des détenus, isole toujours le détenu du reste de la société. Si l’isolement du détenu parait légitime pour pouvoir protéger la société mais également punir ce dernier de son infraction, il empêche une réadaptation efficace et rapide du détenu à la société lorsque celui-ci quitte l’établissement pénitentiaire. En soit, l’isolement en prison a-t-il un sens ? Finalement, priver un individu de toute interaction avec le monde extérieur permet-il à la peine d’être plus efficace ?

Alors que d’autres pays expérimentent les prisons dites « ouvertes », la France reste elle dans une politique d’enfermement avec toujours plus de détenus : ils étaient 70 059 au 1er janvier 2019 contre 29 482 en 1977. L’idée de resocialiser le détenu, l’insérer à nouveau ou pour une première à la société est apparue dans les années 50 grâce à Marc ANCEL. Pour être efficace, la resocialisation se fait à travers différentes politiques de réinsertion comme des ateliers en milieu carcéral.

L’enfermement total du condamné n’est pas la meilleure solution pour permettre une resocialisation efficace de l’individu. À ce titre, le Danemark a expérimenté les prisons « ouvertes » où les détenus sont libres et les surveillants non armés. Dans ce type de prison, les détenus sont autonomes, ils cuisinent eux-mêmes et ont les clefs de leur propre cellule, qui est individuelle. Les détenus sont libres de travailler ou suivre une formation en vue de leur réintégration dans la société à leur sortie de prison. C’est finalement avec ce type de prison que le but de resocialiser le détenu est le plus atteint. En effet, le taux de récidive des détenus ayant bénéficié de ce type de prison est quasi-nul. Le fait d’encadrer le détenu sans l’isoler totalement et en lui permettant de « se racheter » en l’aidant à se resocialiser parait donc plus efficace que l’isolement pratiqué dans les prisons françaises avec plus de 18h par jour en cellule. De plus, ces prisons ouvertes ont un coût de fonctionnement largement inférieur aux prisons classiques, ce qui laisse donc la possibilité de financer les méthodes d’aide à la réinsertion.

Par exemple, les politiques de réinsertion mises en place dans le système pénitentiaire canadien se sont avérées très efficaces. En effet, le taux de récidive des détenues ayant participé à un programme de réinsertion n’était que de 10% contre 50% pour ceux ne participant pas au programme. Ces programmes de réinsertion permettent une réelle prise en charge du détenu dans une optique qui dépasse la simple réalisation de la peine et qui s’intéresse à « l’après-détention », toujours un moment crucial. C’est d’ailleurs la situation dans laquelle se trouve l’ex-détenu à sa sortie de prison qui entraine ou non une récidive. En effet plus de la moitié des personnes condamnées à une peine de prison ferme en France sont recondamnées dans les 5 ans suivant leur libération. Un taux de récidive très élevé qui s’explique d’une part par la difficile réinsertion dans la société de la personne -l’État n’encourage que très peu les entreprises à embaucher des ex-détenus par exemple- mais également par une lacune des programmes de réinsertion en France.  Au terme de l’article 130-1 du Code Pénal, la peine doit également favoriser la réinsertion, or en créant une sorte de méfiance envers un ex-détenu notamment dans le domaine de l’emploi, la peine favorise finalement la désocialisation du détenu. Par ailleurs, le manque de moyen pour permettre aux détenus de participer à des activités socio-culturelles empêche ceux-ci de se repréparer à la vie en dehors du centre pénitentiaire. En effet, le budget alloué aux Service Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) est extrêmement faible comparé au budget concernant la sécurité des établissements pénitentiaires et la construction de nouveaux. Par exemple, un agent du service pénitentiaire d’insertion et de probation a en charge en moyenne 120 détenus alors que le Conseil de l’Europe avance que pour une réinsertion efficace, un agent doit avoir au maximum 40 détenus. En privilégiant la réinsertion on réduit les probabilités de récidive et par la même on « libère » des places de prison. La réinsertion doit bénéficier d’un budget plus important pour fonctionner : si la réponse pénale doit être propre à chaque individu, il en est de même pour le programme de réinsertion dont doit bénéficier le détenu.

Le manque de programme de réinsertion crée donc un gouffre entre la prison et la vie en société et ne peut que compliquer l’adaptation post-détention du détenu. De plus, en plus de la peine d’enfermement, c’est une sorte de peine sociale que subissent les détenus : coupés de la société, mais aussi de leurs familles.

La famille du détenu subit également la peine, en ne pouvant voir ni être en contact avec ce dernier. En effet, les familles ont généralement un long chemin à parcourir avant de pouvoir rencontrer leur proche détenu. Cela passe logiquement par des autorisations administratives, et c’est également un coût pour les familles. Les prisons sont généralement très éloignées, la famille peut donc avoir à faire plusieurs heures de route pour pouvoir visiter un proche. Au coût du trajet s’ajoute la perte parfois d’une journée de travail. La visite du détenu entraine donc un coût financier, temporel, mais également moral pour la famille. Les parloirs ne permettent que très peu les discussions personnelles, ils sont également courts. La visite est donc chronométrée, sous tension puisqu’on sait que parfois des fouilles ont lieu après les parloirs, si elles ne sont pas systématiques, elles existent et peuvent être une source de stress supplémentaire, tant pour le détenu que pour la famille qui « sait ce qui peut arriver ». Ainsi, même si la famille peut être en contact avec leur proche incarcéré, le lien qui les unis est altéré par différents éléments comme les conditions aux parloirs ainsi que la distance à parcourir pour pouvoir rencontrer le détenu. Finalement, la sanction pénale pèse aussi sur la famille qui paye elle un « prix social ».

Puisque chaque établissement pénitentiaire peut « avoir ses propres règles » le chef d’établissement bénéficiant d’un « pouvoir discrétionnaire » dans certains domaines, les règles pour les parloirs peuvent être différentes en fonction de l’établissement. Dans certaines prisons, comme dans la prison de Fresnes, les conditions pour les rencontres au parloir sont décriées. En effet, ceux-ci sont minuscules et en mauvais état.

Ainsi, le coût que peut entraîner la visite au détenu pousse parfois les familles à espacer les visites ou dans le pire des cas, ne plus venir du tout. Cette situation touche plus fortement encore les détenues femmes. En effet, il n’y a que très peu d’établissement pénitentiaires accueillant des femmes, sur 186 établissements pénitentiaires, seuls 13 peuvent accueillir des femmes. Ces établissements ne sont pas équitablement répartis sur le territoire, ainsi on en trouve 6 au Nord de la France, 6 dans en Outre-Mer et un seul dans le Sud. Par conséquent, les femmes incarcérées le sont la plupart du temps loin de leur famille, famille qui devra donc faire un sacrifice financer et temporel important pour pouvoir visiter leur proche détenue. Si les liens avec le monde extérieurs s’atténuent plus facilement pour une détenue féminine, il reste les ateliers mis en place par l’administration pénitentiaire qui permettent de tisser des liens entre détenues mais également avec le ou les intervenant(e)s. En revanche, puisqu’elles sont peu nombreuses, les détenues femmes passent généralement au second plan niveau budget, et ne bénéficient ainsi que de peu d’ateliers.

Pour ce qui est des ateliers dans le cadre du programme de réinsertion, ils sont généralement effectués par des professionnels mais également par des bénévoles membres d’association, comme l’association du Génépi. Faute de moyen mais également par manque de surveillant pénitentiaires, certains ateliers sont annulés ou leur nombre limité.

Les Unités de Vie Familiale (UVF) mises en place par une lois de 2009 permettent en théorie à tous les détenus de pouvoir bénéficier d’une autre mode de rencontre avec leur famille, rencontre qui ne s’effectue pas sous surveillance continue et directe du personnel pénitentiaire. En revanche, seule une poignée de détenu peut en profiter, puisqu’au 1er juillet 2018, seuls 50 établissements pénitentiaires étaient dotés d’UVF. Ainsi si les UVF sont une avancée considérable pour permettre le maintien des liens avec la famille, ils ne sont que peu nombreux, du fait de manque de moyens financiers et de personnel.

De nombreux pays ont modifié leur système pénal en privilégiant la réinsertion, le contact, le dialogue à l’enfermement et ce avec grand succès.  Ainsi à l’heure actuelle, dans une société qui évolue rapidement avec ses citoyens sans-cesse plus connectés les uns aux autres, l’enfermement du condamné n’est plus la solution. Comme de nombreuses études l’ont démontré, un enfermement du détenu sans politique de réinsertion ne peut tendre à une intégration positive du détenu dans la société après réalisation de sa peine privative de liberté.

La logique de l’enfermement n’apparait donc pas comme étant la solution la plus efficace pour donner un sens à la peine c’est-à-dire permettre une réhabilitation future du détenu. La prise de conscience des faits reprochés ne se fait pas systématiquement par un enfermement qui parfois peut conduire à pire : empêcher une resocialisation du détenu et finalement le rendre plus en marge de la société qu’il ne l’était auparavant. Couper le détenu de toute interaction avec le monde extérieur ne peut tendre à une réhabilitation efficace de ce dernier. Si les efforts fait en matière de réinsertion sont notables, ils sont encore trop nombreux face au nombre de détenu. Par ailleurs, depuis de nombreuses années, la politique pénale est à la construction de nouveaux établissements pénitentiaires, à réprimer plus sévèrement. Si ces méthodes ne permettent pas, par exemple, d’atténuer la récidive, c’est que le problème se trouve ailleurs.

Finalement, pour une politique pénale plus efficace, c’est tout le système pénitentiaire qu’il faudrait revoir, privilégier la réinsertion à la détention. Donner la priorité au financement des SPIP plutôt qu’à la construction de nouvelles prisons. Limiter aussi les peines privatives de liberté de courte durée puisque quelque soit sa durée, une peine privative de liberté laisse forcément des séquelles qui peuvent être plus ou moins importante selon l’individu. Comme l’ont démontré de nombreux autres pays, par un accompagnement du détenu sans le priver d’interaction sociale, on construit son intégration durable dans la société, le but de la peine est donc atteint : réparer le préjudice que subit la société ET permettre une réinsertion du détenu.

Sources :

Candice Marques