Les relations entre l’homme et la nature (2/4) Perspectives juridiques

Note de l’auteur : le cycle d’articles « Les relations entre l’homme et la nature » constitue une reprise partielle mais surtout un prolongement d’une étude collective portant sur la protection juridique de la nature. Je tiens à remercier Lorène Nagelschmit, Nina Ramamonjisoa et Alix Uhring de me permettre de partager ces réflexions.

Une culture étant un système – ces éléments communiquant nécessairement les uns entre les autres –, il ne peut être surprenant de constater que les positions philosophiques étudiées dans le premier article de ce cycle connaissent une traduction juridique. Nous nous limiterons ainsi à l’étude du droit français qui est grandement influencé par les positions prométhéennes émergeant à l’époque moderne. Cette enquête juridique aura donc pour but de montrer que le droit reprend et institutionnalise les positions cartésienne
et lockienne – la supériorité de l’humain sur son environnement. Cette institutionnalisation des relations entre l’humain et son environnement se fait à travers un axe principal qu’est le droit de l’environnement.
En effet, l’analyse de ce droit relativement récent montre que la nature en tant que telle se voit nier tout droit. Elle n’est qu’un objet que les hommes peuvent s’approprier et elle n’est protégée – juridiquement – que quand les intérêts de son propriétaire sont menacés. Elle n’est pas une personne juridique, elle n’est qu’un objet.

Avant de s’intéresser au contenu des normes portant sur l’environnement, il convient de s’interroger sur la définition que le droit retient de l’environnement. Dans leur Lexique des termes juridiques, Serge Guinchard et Thierry Debard précisent que ce terme est « dépourvu d’un contenu juridique précis » et qu’il « fait image pour désigner le milieu naturel, urbain, industriel (parfois aussi économique, social et politique) au sein duquel vivent les hommes ». Cette définition appelle deux remarques : d’une part, le terme juridique « environnement » est un terme parapluie dont la définition est quasiment identique à celle du terme du langage courant ; d’autre part, l’humain fait partie intégrante de la définition de l’environnement, le second ne semble pas pouvoir exister sans la présence du premier. On repère donc ici une belle manifestation d’anthropocentrisme – conception du monde à partir de l’Homme et pour l’Homme. La définition de Guinchard et Debard se poursuit : « pour protéger [les Hommes] contre les nuisances et pollutions engendrées par ce milieu, des réglementations très diversifiées ont vu le jour. »
C’est ici une position très étonnante qui est exposée. L’environnement engendrerait des « nuisances et pollutions » qui menacent les hommes ce qui justifie de protéger l’environnement. En d’autres termes, l’environnement est protégé pour éviter qu’il ne produise des nuisances et pollutions qui ont des conséquences négatives sur les intérêts humains. On est donc ici sur une traduction parfaite des positions philosophiques étudiées dans le premier article de ce cycle, l’environnement ne mérite pas d’être protégé pour lui-même mais seulement quand l’humain se trouve menacé par les nuisances et pollutions engendrées. De plus, le rôle de l’homme comme acteur principal – sinon exclusif – de la pollution est ici totalement effacé. L’environnement semble produire de lui-même de la pollution. Il apparaît donc difficile d’envisager une prise en compte de l’environnement autrement qu’au travers d’une conception prométhéenne puisque le problème se situe au niveau de la définition du terme. On peut d’emblée remarquer que le problème semble insoluble, il n’est pas simplement question de changer des normes pour que, par miracle, nous abandonnions notre vision anthropocentrique des rapports à la nature. Le fruit est ici pourri dès l’origine, dès le bourgeon. Cette définition adopte clairement un point de vue prométhéen qui, nous allons le voir, se retrouve nécessairement dans les différentes normes juridiques.

Notre étude des normes juridiques françaises concernant le droit de l’environnement suivra la hiérarchie classique des normes. Nous commencerons donc par les normes constitutionnelles avant d’en venir aux normes législatives. Concernant les normes constitutionnelles, l’absence d’une référence à l’environnement et à sa protection dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 peut, au premier abord, choquer. Cependant, cette omission s’explique par le fait que la Charte de l’environnement de 2004 fait partie du bloc de constitutionnalité depuis deux décisions de 2008 : la décision Loi relative aux OGM du Conseil constitutionnel et Commune d’Annecy du Conseil d’Etat. Quelles sont les conséquences de cette introduction de la Charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité ? Les dispositions de la Charte de l’environnement, en prenant place au sein de cet ensemble de textes, deviennent ainsi des normes de référence auxquelles les normes inférieures (lois, décrets, règlements et autres) doivent se conformer pour pouvoir être appliquées. Il s’agit donc d’un texte d’une importance primordiale qui conditionne le contenu du droit français. La lecture de cette Charte révèle que celle-ci est imprégnée d’une conception prométhéenne des rapports entre l’humain et la nature. Le préambule de cette Charte affirme ainsi que « que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ». Suivant la définition que Guinchard et Debard donnent de la notion de « patrimoine commun de l’humanité », on peut dire que cette disposition du préambule définit l’environnement comme un « espace […] insusceptible d’appropriation parce que considéré comme appartenant à [tous les êtres humains] ». On reste donc dans cette perspective prométhéenne où la nature se trouve soumise à l’humain. L’environnement n’est ici que la propriété des Hommes. Il n’est pas conçu en dehors de l’être humain. Cette perspective se retrouve ainsi dans les normes inférieures à la Constitution.
Concernant les normes législatives, il est nécessaire de se tourner vers le Code de l’environnement qui, dans le point II de son article L.110-1, affirme que la protection de l’environnement est « d’intérêt général et concour[e] à l’objectif de développement durable ». On semble donc s’éloigner de la conception prométhéenne des rapports entre l’humain et la nature. Cependant, il n’en est rien. En effet, ce même article, L.110-1, définit le développement durable comme la satisfaction des « besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Le Code de l’environnement affirme donc clairement que la protection de la nature ne se fait pas pour elle-même mais pour le bien-être et la survie de l’espèce humaine. L’article L.161-1 du même code qui définit les dommages causés à l’environnement reprend cette conception prométhéenne. En effet, le premier des dommages mentionnés est celui qui fait courir « un risque d’atteinte à la santé humaine ».
Seuls les points 3 et 4 du premier alinéa de l’article en question font mention de dommages à la nature même ainsi qu’à son équilibre. La protection de l’environnement, même dans la Code de l’environnement, semble, en droit français, inenvisageable pour elle-même. Il est nécessaire qu’un intérêt humain soit menacé pour pouvoir mettre en œuvre une telle protection. Cette vision des choses se retrouve dans un autre domaine du droit qu’est le domaine des biens publics. Etant donné la technicité de ce droit, nous ne ferons que l’effleurer et synthétiserons les choses au maximum. Dans le cadre de ces dispositions, les biens environnementaux faisant partie du domaine public des personnes publiques ne sont protégés – juridiquement toujours – que quand les intérêts du gestionnaire sont menacés. On reste donc dans cette optique de ne protéger l’environnement que quand les humains y ont un intérêt direct.
Ainsi donc, les positions philosophiques prométhéennes connaissent une traduction juridique très fidèle en ce sens que la nature est toujours considérée comme étant inférieure à l’humain. Ce sont les besoins de l’humain ou les dangers menaçant l’humain qui vont justifier de protéger la nature. Elle ne semble pas mériter une protection pour ses qualités propres. Nous n’avons ici abordé qu’un aspect évidemment partiel de la question du statut de la nature dans le droit, d’autres manifestations des conceptions philosophiques prométhéennes peuvent être décelées dans des domaines très divers du droit.
Il est même possible de repérer, parfois, des évolutions vers une conception plus orphique de nos rapports à la nature où celle-ci serait protégée pour elle-même. Il faut ici citer le droit européen très en avance sur la question de la protection de l’environnement qui n’est pas d’abord protégé dans l’optique de bénéficier aux humains. Nous étudierons cependant davantage le droit européen ainsi que d’autres systèmes culturels plus orphiques dans le quatrième et dernier article de ce cycle mais, pour l’instant, il conviendra de s’interroger, dans notre prochain article, sur l’origine – religieuse en l’occurrence – de ces conceptions
prométhéennes.

Guillaume GARNIER